Mois : février 2012

Et si l’Hadopi, imaginée pour faire respecter le droit d’auteur le plus étouffant sur Internet, était à l’origine d’une révision libératrice de ce droit d’auteur ? Consciente des limites posées par la législation actuelle, la Haute Autorité a lancé mercredi une grande consultation sur le sens des exceptions au droit d’auteur, avec en ligne de mire l’idée de proposer la création d’un « fair use » à l’américaine dans le droit d’auteur français. Une évolution qu’ont toujours rejeté les ayants droit.

Il y a moins d’un an, en juin 2011, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait rejeté toute idée de réviser le droit d’auteur, en affirmant que le droit actuel était encore parfaitement adapté aux enjeux du numérique et à l’évolution de la société. Et effectivement, le gouvernement n’a jamais ouvert de débat de fond.

La campagne présidentielle de 2012 aurait pu être l’occasion d’ouvrir ce débat, mais là encore aucun des candidats en position d’accéder au second tour de l’élection n’a émis la moindre proposition de remise en cause des règles du droit d’auteur.

C’est donc là où on l’attendait le moins que le débat s’ouvre enfin avec le plus grand intérêt. L’Hadopi, créée pour mettre en oeuvre la riposte graduée, a en effet publié mercredi un long questionnaire de 20 pages (.pdf) sur les exceptions au droit d’auteur et au droit voisin. Il est publié dans le cadre du chantier confié à l’ancien ministre Jacques Toubon et aux professeurs de droit Christophe Alleaume et Cécile Méadel.

Il ne s’agit pas du grand débat que l’on attend sur la légitimité du droit d’auteur, notamment concernant la durée de protection des oeuvres, mais c’est déjà un pas énorme dans la bonne direction.

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