La Quadrature du Net, c’est terminé !

Edit : 3141516… mercis pour votre soutien à La Quadrature du Net !

Paris, le 23 décembre 2014 — Une mobilisation record : c’est ainsi que se conclut la campagne de dons de La Quadrature du Net en 2014. Ces derniers jours, les dons ont afflué sur le site de campagne de La Quadrature du Net, permettant ainsi de sécuriser l’avenir de l’association pour 2015. La Quadrature du Net remercie très chaleureusement les 6000 donateurs qui ont répondu à son appel.

***

Non, ça n’est pas possible ! Je viens d’apprendre cette terrible nouvelle !

Philippe Aigrain, co-fondateur et Président actuel de la Quadrature du Net a posté un message sur son blog où il annonce un triste destin pour l’association qui défend les Internautes depuis de nombreuses années. Je me permets de reprendre son texte :

ON A FAIT LES COMPTES À LA QUADRATURE

Snif hein… Comme l’a dit Einstein :

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.

Moi ce que je ne comprends pas, mis à part les particuliers qui font ce qu’ils peuvent (ahem…), c’est que les entreprises que certains d’entre vous dirigent ne filent pas un gros chèque à la Quadrature. On bosse tous plus ou moins sur le net, on tient tous à notre liberté dans cet espace virtuel, et la Quadrature fait partie des rares associations à défendre ces valeurs qu’on partage tous.

Et malheureusement, ça ne décolle pas… Ça me fout les boules à vrai dire. Je pense souvent à tous ceux qui me disent : « Arrête de mettre des pubs, demande des dons, fais des appels à participation…etc. ». J’aimerai. Vraiment. Mais la vérité, et je parle d’expérience, c’est que, peu importe le site, peu importe la cause, personne ou presque ne donne. Et ce n’est pas une question de crise, ou de manque d’argent. C’est juste que tout le monde s’en branle, y compris ceux qui sont sensibilisés aux combats menés par ces associations.

Et la vérité, c’est que faire la cyber-manche régulièrement comme c’est le cas ici, pour boucler dans l’urgence des budgets, c’est le genre de truc qui saoule les gens. Et c’est pour ça qu’on en arrive à des messages bas du front, du genre : « Rah les crevards, j’ai compté, ils veulent se payer 1500 € par mois, non, mais allo quoi ! Jamais de la vie je donne à ces profiteurs.« 

Quand on connait la valeur du travail, quand on sait combien les combats menés sont difficiles et quand on sait ce que ça demande en temps, en tripes et en pognon de faire tourner une boite ou une association de ce genre, c’est impossible de sortir des âneries pareilles.

Mener une action d’intérêt public comme le font ces associations de défense du net, c’est le genre de truc qui devrait être massivement soutenu par les Internautes avertis et les entreprises qui existent grâce à Internet. Car sans ces associations, on se retrouvera vite en slip face aux lobbys et aux politiques.

Ce dernier cri de la Quadrature n’est pas de bon augure et sa disparition sera un caillou de moins dans la chaussure de toutes les corporations qui souhaitent nous empêcher de surfer librement. Qu’on aime ou pas la Quadrature du Net pour x ou y raisons, cette disparition sera une perte pour nous tous.

Et ça, on s’en mordra les doigts, je peux vous en assurer.

korben

>>>   soutien.laquadrature.net   <<<

LA QUATRATURE DU NET A BESOIN DE VOUS

 

La situation est critique pour la Quadrature du Net. L’association manque de financement pour poursuivre ses activités. Or, son rôle est absolument capital pour défendre les droits et les libertés des individus sur Internet. Sa disparition serait une perte terrible.

lqdnpc

L’heure est grave pour la Quadrature du Net. L’association risque en effet de disparaître dans les tous prochains jours, faute de financement lui permettant de continuer son action en 2015. Pour Philippe Aigrain, l’un des six membres du collège d’information stratégique et cofondateur historique de la Quadrature du Net, la situation est extrêmement critique. Si rien n’est fait, l’association appartiendra au passé.

« On a fait les comptes à La Quadrature du Net et ce n’est pas de la blague. On va fermer boutique. Pas dans un an, dans 2 semaines. […] En tant que président de l’association, je n’ai qu’une responsabilité par rapport aux autres membres du collège d’orientation stratégique, c’est de savoir dire « non, là on arrête » quand c’est nécessaire« , écrit-il sur son blog. Et le temps de mettre un coup d’arrêt est peut-être venu.

Car le constat est déprimant. Rares sont les personnes à se mobiliser vraiment, par des dons ou des actions concrètes. « Apparemment, à part les 2000 personnes qui ont déjà fait des dons à La Quadrature cette année, quel que soit leur montant, les autres ne sont pas au courant ou bien s’en foutent. […] Alors, il faut qu’on sache en tirer les leçons« .

« L’Internet raisonnablement libre, la capacité de chacun à s’y exprimer, à y créer son ou ses identités, à y tisser des liens et agir, les moyens d’échapper au moins en partie à la surveillance, la promotion des valeurs du partage contre l’économisme autiste, ce n’était qu’une manie pour quelque geeks mal dégrossis. Alors on se taille, on vous dira où dès qu’on saura« , conclut-il.

DES DONS, MAIS INSUFFISANTS

À l’heure actuelle, selon la page pour les dons, il y a eu un peu plus de 2200 versements à la Quadrature du Net, soit un total supérieur à 82 000 euros. L’association doit encore en récolter un peu plus de 47 000 pour boucler son budget. Vu les délais, il sera a priori très difficile de combler un tel écart, à moins d’un sursaut des internautes, qui sont directement concernés par les actions de la Quadrature du Net.

Sa disparition serait catastrophique.

Depuis 2008, elle s’est en effet engagée sur un nombre croissant de sujets : la riposte graduée de la Hadopi, la neutralité du net, la surveillance globale de la NSA, la défense des données personnelles, la critique de futurs accords internationaux (ACTA, TAFTA…), la réforme du droit d’auteur, la liberté d’expression sur Internet, la défense de la vie privée… pour ne citer que quelques exemples.

Au regard des enjeux, de plus en plus nombreux et qui requièrent une expertise très fine , l’association a besoin de salariés à temps plein pour peser sur les débats. Aujourd’hui, elle compte huit membres du collège d’information stratégique, et cinq salariés. L’argent reste, hélas, le nerf de la guerre.

 

>>> Sources & plus d’infos sur :

Loi de programmation militaire : une grave atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux entérinée au Parlement

Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l’importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme par les sénateurs met un terme au travail parlementaire sur ce texte : seul le Conseil constitutionnel peut à présent empêcher l’application de ces dispositions attentatoires aux libertés fondamentales des citoyens. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à déposer une saisine du Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de cette loi à la Constitution.

Soutenons La Quadrature du Net !

En adoptant le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 sans aucune modification, les sénateurs viennent de mettre un terme aux travaux législatifs du Parlement sur ce dossier. Malgré les nombreux avertissements exprimés tant par les organisations citoyennes que par des autorités publiques, le texte adopté aujourd’hui permet :

  • la capture en temps réel d’informations et de documents (qui « peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés ») auprès aussi bien des hébergeurs que des fournisseurs de service.
  • de requérir ou capturer des « informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services », et non plus seulement des données de connexion.
  • l’élargissement de la liste des administrations qui peuvent requérir ces interceptions ou captures, par exemple au ministère de l’économie et du budget.
  • l’élargissement des finalités de ces mesures à la sauvegarde du « potentiel scientifique et économique de la France » et à la prévention « de la criminalité ou de la délinquance organisées ».

À ce stade de la procédure, seul le Conseil constitutionnel peut encore empêcher l’application de ces mesures ouvrant la porte à une surveillance généralisée des informations et communications sur Internet. Celui-ci ne pourra examiner la constitutionnalité du texte adopté cet après-midi qu’avec une saisine de 60 parlementaires, du Premier Ministre, ou du Président de la République. La Quadrature du Net appelle solennellement les élus des deux chambres du Parlement à entendre l’appel des citoyens, et à déposer au plus vite une demande de contrôle de constitutionnalité.

« Dans le contexte des révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage massif et généralisé des citoyens, il est choquant de voir le Parlement adopter un texte qui entérine l’état d’exception et permet de violer la vie privée des citoyens. Les élus doivent entendre l’appel de la société civile et saisir le Conseil constitutionnel avant l’application de ces mesures attentatoires aux libertés fondamentales »

déclare Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

>>> Source sur : http://www.laquadrature.net/fr/loi-de-programmation-militaire-une-grave-atteinte-aux-libertes-et-aux-droits-fondamentaux-enterinee

L’accord Canada-Europe va-t-il attaquer nos libertés en ligne ?

L’accord Canada-Europe va-t-il attaquer nos libertés en ligne ?

Au terme de plus de 4 ans de négociations secrètes, le texte de l’accord commercial Canada-Europe, CETA, a fait l’objet d’un accord de principe à l’occasion d’une rencontre entre José Barroso, le Président de la Commission européenne, et Stefen Harper, le Premier Ministre canadien. Dans l’attente d’éléments concrets garantissant que CETA ne contient pas de mesures dangereuses pour nos libertés en ligne, les citoyens et les députés européens doivent se tenir prêts à rejeter cet accord commercial.

 

Karel De Gutch
Karel De Gutch

À l’image des négociations d’ACTA et de celles de TAFTA aujourd’hui, les négociations de CETA, l’accord commercial Canada-Europe, ont été menées à huis-clos, entre 2009 et 2013 par un petit groupe d’individus dirigé par Karel De Gucht1 pour l’Europe et Ed Fast2 pour le Canada. Malgré les demandes répétées de citoyens, d’organisations et d’élus, tant européens que canadiens, aucune version officielle de ce texte n’a à ce jour été rendue publique. Cette opacité est d’autant plus pré-occupante que la dernière version fuitée de l’accord, en juillet 2012, contenait des dispositions identiques à celles d’ACTA, et que les documents publiés3 par les institutions continuent d’évoquer des mesures relatives à la protection de la « propriété intellectuelle » (brevets et droits d’auteur en particulier).

Ces documents continuent d’évoquer un « renforcement » du régime de protection du droit d’auteur. Tant que le texte ne sera pas publié, on pourra craindre le retour des mesures déjà rejetées avec ACTA. Quand bien même ce n’était pas le cas, les dispositions en question pourraient conduire à une limitation de fait des bénéfices de l’approche canadienne en matière de droit d’auteur. Le Canada a un régime plus favorable au domaine public, et a également adopté une loi pionnière4 en matière de droits positifs d’usage (par exemple pour l’exception éducative). Même si le gouvernement canadien a affirmé que l’accord ne l’obligerait pas à réviser cette loi, ceci reste à vérifier – rappelons-nous d’affirmations similaires concernant ACTA et l’acquis communautaire. Même si la loi était maintenue, l’accès de fait à de nombreuses œuvres du domaine public par le biais du Canada pourrait être menacé par de simples changements dans la mise en œuvre du droit d’auteur.

À l’image de TAFTA, la situation de CETA démontre que les négociateurs n’ont pas su ou pu tirer les leçons du fiasco d’ACTA et entendre les demandes des citoyens. Plutôt que d’être négociées dans l’opacité, ces questions doivent faire l’objet de débats démocratiques et ouverts. Persister dans ces pratiques de contournement des procédures légitimes pour imposer des mesures répressives dans le cadre d’accords commerciaux ne peut que contribuer à nourrir la méfiance des citoyens à l’égard de leurs représentants et des institutions européennes. Ainsi, La Quadrature du Net se joint aux demandes exigeant la publication sans délai des documents relatifs à CETA, et appelle les citoyens et les députés européens à se tenir prêts à rejeter ce nouvel accord commercial.

« Maintenant qu’un accord de principe a été trouvé, CETA va pouvoir entrer dans le processus législatif du Parlement européen, qui conduira à terme les députés à s’exprimer pour l’adoption ou le rejet de l’accord dans sa globalité. À l’approche des élections de 2013, il est urgent que les institutions européennes entendent le rejet citoyen de ces pratiques illégitimes et optent enfin pour des processus transparents et démocratiques. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association La Quadrature du Net.

>>> Source sur : http://www.laquadrature.net/fr/laccord-canada-europe-va-t-il-attaquer-nos-libertes-en-ligne

Soutenez la Quadrature du Net – Message de Jérémie Zimmermann à Framasoft

« Framasoftienne, framasoftien… » Dans ce court message vidéo, Jérémie Zimmermann s’adresse ici directement à notre communauté (c’est-à-dire à vous) pour nous expliquer en quoi il crucial de soutenirl’action et le développement actuel de la Quadrature du Net.

On compte sur vous (et n’hésitez pas à faire passer à votre voisin(e)).

 

(Téléchargement : MP4WebMOgg et Torrent)

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TAFTA : premier pas vers un super-ACTA

TAFTA : premier pas vers un super-ACTA

Au cours d’un vote en session plénière, le Parlement européen vient d’adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les négociations du projet d’accord commercial UE-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le“Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP).

Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu’ils ont refusé l’année dernière en rejetant ACTA. Tous les amendements appelant à rendre le processus plus transparent ont été rejetés. À partir de maintenant, lors de chaque round de négociation, et jusqu’au texte final, les citoyens devront rester vigilants et exiger des comptes de la Commission européenne et des autres négociateurs afin d’obtenir les textes en cours de négociation, et appeler leurs représentants à rester cohérents avec leur vote contre ACTA et à s’opposer à toute mesure répressive imposée au nom du droit d’auteur.

« Les députés européens ont donné leur feu vert à la Commission pour inclure dans TAFTA des dispositions renforçant la protection du droit d’auteur et des brevets, contrairement aux demandes des organisations européennes et internationales. Cette décision est le premier pas vers un nouvel accord commercial susceptible de porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre au nom de la protection des intérêts de l’industrie du divertissement. D’un point de vue démocratique, pour que les négociations à venir soient transparentes et respectueuses des droits fondamentaux, il est indispensable que nous, les citoyens, prenions part au processus. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

>>> Source sur :  http://www.laquadrature.net/fr/tafta-premier-pas-vers-un-super-acta (publié le 23 mai 2013)

>>> Pour plus d’informations et en discuter, vous pouvez vous rendre sur le forum de LQDN.

Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Une coalition d’organisations internationales et européennes, dont AccessBits of FreedomDigitale GesellschaftEDRI, La Quadrature du Net, Open Rights Group, et Privacy International, démarre une campagne commune et un site Internet, nakedcitizens.eu. Ce site permet aux citoyens de contacter leurs représentants au Parlement européen pour les appeler à protéger leur droit fondamental à la vie privée.

Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Des organisations citoyennes exigent que les membres du Parlement européen protègent la vie privée des citoyens.

Depuis son lancement, la révision de la législation européenne encadrant la protection des données donne lieu à une campagne de lobbying sans précédent de la part d’entreprises privées et de gouvernements étrangers. Le Parlement européen examine en ce moment le texte proposé par la Commission européenne, et envisage d’y faire de dangereux amendements. Selon une coalition d’organisations citoyennes, si ces amendements étaient adoptés, ils dépouilleraient les citoyens de leur droit à la vie privée. Cette affirmation est basée sur l’analyse des 4 000 amendements actuellement examinés par le Parlement européen.

« Sans une protection efficace de nos données, nos vies privées sont mises à nu, pour être utilisées et exploitées abusivement par des entreprises privées et des gouvernements. » déclare Joe McNamee de l’organisation citoyenne European Digital Rights (EDRI) et porte-parole de la coalition. « Nous appelons les membres du Parlement européen à faire primer les droits des citoyens et à rejeter ces propositions dangereuses. »

En prévision du vote final de la commission « libertés civiles » le 29 mai, la coalition de la société civile met en lumière les cinq amendements les plus dangereux proposés par les membres du Parlement européen pour modifier le règlement encadrant la protection des données.

Le règlement proposé par la Commission européenne a pour objectif de renouveler et de moderniser le cadre législatif existant pour l’adapter à l’ère numérique, et de conférer aux citoyens un plus grand contrôle sur leurs données personnelles. Le lobbying démesuré venant de grandes entreprises et de gouvernements risque au contraire de réduire à néant ce cadre juridique.

Les citoyens doivent pouvoir faire confiance aux services en ligne qu’ils utilisent. Le niveau de confiance exceptionnellement bas rapporté par des études tant européennes qu’américaines n’est tout simplement pas viable, tant pour les citoyens que pour les entreprises.

La confiance doit être reconstruite en rendant aux citoyens le contrôle de leurs données grâce aux droits :
(1) d’accéder à leurs données personnelles et de les supprimer,
(2) de transférer simplement leurs données d’un service à un autre,
(3) d’être assurés que leurs données personnelles ne seront utilisées que pour la finalité précise et limitée à laquelle ils ont consenti
(4) d’être assurés que leurs données sont à l’abri des gouvernements étrangers,
(5) d’être assurés qu’en cas de faille de sécurité impliquant leurs données, les entreprises responsables les en informeront.

>>> Source & plus d’infos sur : http://www.laquadrature.net/fr/un-reglement-depouillant-les-citoyens-de-leur-droit-a-la-vie-privee

La Quadrature du Net veut envoyer une clé USB « DataLove » à 753 députés européens

La Quadrature du Net fait appel aux internautes pour recueillir les 7 500 euros nécessaires au financement de la remise en main propre de 753 clés USB aux députés du Parlement Européen. Ces clés « Datalove » contiendront un long manifeste de propositions de réformes du droit d’auteur, et des contenus sous licence libre.

Après avoir combattu avec succès le traité ACTA, qui a été rejeté par le Parlement Européen en juillet dernier, la Quadrature du Net passe de la position défensive à l’offensive. Plus question de simplement combattre les initiatives poussées par les industries traditionnelles vivant du droit d’auteur et de sa protection ; le collectif français veut désormais que le débat public tourne autour de ses propres propositions législatives.

Pour ce faire, la Quadrature a mis sur la table cet été un ensemble très étayé de propositions de réforme du droit d’auteur, qui ne visent pas (au contraire) à annihiler toute reconnaissance de droits aux créateurs, mais à modifier le cadre de sa protection pour la rendre plus acceptable et mieux adaptée aux usages modernes.

 Ainsi par exemple, elle demande la reconnaissance du partage non marchand des oeuvres entre particuliers, des exceptions en faveur de la recherche et de l’éducation, la gratuité de mise à disposition des oeuvres orphelines (dont on ne sait pas contacter les ayants droit), ou encore une réforme de la gestion collective pour la rendre plus équitable. En contrepartie, la Quadrature suggère de mettre en place de nouveaux financements mutualisés, par exemple par le versement d’une « contribution forfaitaire » de 5 euros par mois et par foyer.

Pour transformer ce cahier des charges en véritable projet législatif, la Quadrature du Net doit à la fois capter l’attention des parlementaires et leur faire prendre conscience de l’importance des enjeux.

C’est dans cet esprit qu’elle a lancé lundi une forme de levée de fonds pour remettre en personne aux 753 députés du Parlement Européen une clé USB « Data Love », qui contiendra des vidéos, livres et musiques diffusés sous licence libre, « pour les aider à comprendre la culture numérique, le remix et leur économie« . Le contenu de la clé est visible sur cette page.

Ceux qui souhaitent soutenir le projet peuvent contribuer financièrement sur Ulule, à partir de 5 euros, avec différents cadeaux selon le niveau d’investissement. A partir de 42 euros, les donateurs recevront eux-mêmes uneclé USB sur laquelle sera gravée le symbole Datalove <3. Ceux qui mettront au moins 500 euros pourront visiter le Parlement Européen et ses arcanes en compagnie d’activistes, et recevront également différents goodies.

En tout, la Quadrature du Net cherche à lever 7 500 euros. Les éventuels bénéfices seront reversés au financement de l’organisation.

>>> Source sur : http://www.numerama.com/magazine/23588-la-quadrature-du-net-veut-envoyer-une-cle-usb-datalove-a-753-deputes-europeens.html

La Quadrature du Net veut envoyer une clé USB « DataLove » à 753 députés européens

La Quadrature du Net veut envoyer une clé USB « DataLove » à 753 députés européens

La Quadrature du Net fait appel aux internautes pour recueillir les 7 500 euros nécessaires au financement de la remise en main propre de 753 clés USB aux députés du Parlement Européen. Ces clés « Datalove » contiendront un long manifeste de propositions de réformes du droit d’auteur, et des contenus sous licence libre.

Après avoir combattu avec succès le traité ACTA, qui a été rejeté par le Parlement Européen en juillet dernier, la Quadrature du Net passe de la position défensive à l’offensive. Plus question de simplement combattre les initiatives poussées par les industries traditionnelles vivant du droit d’auteur et de sa protection ; le collectif français veut désormais que le débat public tourne autour de ses propres propositions législatives.

Pour ce faire, la Quadrature a mis sur la table cet été un ensemble très étayé de propositions de réforme du droit d’auteur, qui ne visent pas (au contraire) à annihiler toute reconnaissance de droits aux créateurs, mais à modifier le cadre de sa protection pour la rendre plus acceptable et mieux adaptée aux usages modernes. Ainsi par exemple, elle demande la reconnaissance du partage non marchand des oeuvres entre particuliers, des exceptions en faveur de la recherche et de l’éducation, la gratuité de mise à disposition des oeuvres orphelines (dont on ne sait pas contacter les ayants droit), ou encore une réforme de la gestion collective pour la rendre plus équitable. En contrepartie, la Quadrature suggère de mettre en place de nouveaux financements mutualisés, par exemple par le versement d’une « contribution forfaitaire » de 5 euros par mois et par foyer.

Pour transformer ce cahier des charges en véritable projet législatif, la Quadrature du Net doit à la fois capter l’attention des parlementaires et leur faire prendre conscience de l’importance des enjeux.

C’est dans cet esprit qu’elle a lancé lundi une forme de levée de fonds pour remettre en personne aux 753 députés du Parlement Européen une clé USB « Data Love », qui contiendra des vidéos, livres et musiques diffusés sous licence libre, « pour les aider à comprendre la culture numérique, le remix et leur économie« . Le contenu de la clé est visible sur cette page.

Ceux qui souhaitent soutenir le projet peuvent contribuer financièrement sur Ulule, à partir de 5 euros, avec différents cadeaux selon le niveau d’investissement. A partir de 42 euros, les donateurs recevront eux-mêmes une clé USB sur laquelle sera gravée le symbole Datalove <3. Ceux qui mettront au moins 500 euros pourront visiter le Parlement Européen et ses arcanes en compagnie d’activistes, et recevront également différents goodies.

En tout, la Quadrature du Net cherche à lever 7 500 euros. Les éventuels bénéfices seront reversés au financement de l’organisation.

>>> Source sur : http://www.numerama.com/magazine/23588-la-quadrature-du-net-veut-envoyer-une-cle-usb-datalove-a-753-deputes-europeens.html

Arcep-CSA : La Quadrature du Net redoute la censure du net

La Quadrature du Net estime que le projet de fusionner l’Arcep et le CSA fait peser un risque de censure du net en France, et rappelle qu’Internet ne peut pas être régulé sur les mêmes principes que la télévision.

Mardi (dernier, 21/08), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a chargé le gouvernement d’avancer sur le rapprochement de l’Arcep et du CSA, de façon coordonnée avec la mission de Pierre Lescure sur l’avenir de l’Hadopi. Ce faisant, il donne le feu vert à un projet de régulation d’internet par le CSA, dont les effets promettent d’être bien plus redoutables que la riposte graduée mise en oeuvre par la Haute Autorité créée sous le gouvernement précédent.

Dans un communiqué ce mercredi matin, La Quadrature du Net a voulu « mettre en garde le gouvernement ». « Réduire Internet à un « service audiovisuel » pour y imposer une régulation administrative ouvrirait la porte à la censure« , prévient l’organisation dont le co-fondateur Philippe Aigrain doit encore décider s’il participera aux réunions de la mission Lescure, comme il y est invité.

Au delà du risque de censure, incarné par la volonté de filtrage du CSA, la Quadrature estime que l’idée-même d’associer l’Arcep et le CSA est incongrue. « En demandant au ministre du redressement productif (Arnaud Montebourg), à la ministre de la culture et de la communication (Aurélie Filippetti) et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique (Fleur Pellerin), de réfléchir à un rapprochement du CSA et de l’Arcep, le premier ministre méconnaît le fonctionnement même d’Internet et en particulier le principe de neutralité du Net. Une régulation centralisée d’un réseau décentralisé ne peut pas fonctionner et va dans le sens des politiques répressives du précédent gouvernement, incarnées entre autres par Hadopi« , estime l’association.

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, « publier des contenus sur Internet représente la liberté d’expression et la participation démocratique de chacun« , et « imposer qu’Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications« .

>>> Source sur : http://www.numerama.com/magazine/23471-arcep-csa-la-quadrature-du-net-redoute-la-censure-du-net.html

>>> Plus d’infos sur : http://www.laquadrature.net/fr