Envoi d’un livre sur la réforme du droit d’auteur aux députés

Le système du droit d’auteur est aujourd’hui déphasé. Il criminalise une génération entière dans une tentative désespérée d’arrêter le progrès technologique.

Pour inciter nos députés à le reconsidérer, j’ai rassemblé dans un livre 18 mesures précises, détaillées et justifiées pour le réformer. Ce livre peut être consulté, téléchargé et modifié en ligne via un wiki ou Github. J’espère ces mesures fédératrices parmi les réformateurs.

J’ai monté un projet sur Ulule pour financer l’envoi de ce livre sous forme papier aux députés. Les soutiens pourront joindre des lettres personnalisés aux livres envoyés en leur nom pour engager la discussion et relancer les députés. Le projet est soutenu par le collectif SavoirsCom1.

Si l’opération réussit, je pourrai recueillir sur un site les échanges et les réponses des députés.

L’intérêt d’un livre est d’avoir une présence matérielle plus forte qu’un simple PDF envoyé par mail, pour un député comme pour un journaliste. Au Parlement Européen, les envois massifs de mails des citoyens ont déjà poussé le service informatique à les classer en spam. Qui plus est, les députés sont habitués à travailler avec des formats papier.

Il me semble que c’est le moment d’agir car le rapport Lescure vient d’être remis au gouvernement et le ministère de la Culture va bientôt plancher sur une réforme du droit d’auteur. Notre action les touchera donc en pleine réflexion sur le sujet. Elle servira à rééquilibrer le débat qui est pour l’instant trusté par des ayants-droits conservateurs au CSPLA.

Le projet a déjà recueilli 64% des 1200€ nécessaires ce qui fait 150 députés directement pris en charge par 41 soutiens. J’espère pouvoir dépasser légèrement la somme demandée pour être large au niveau des frais engagés et avoir le plus possible de personnes impliquées et de députés touchés. Nous viserons au minimum 400 députés. Si vous souhaitez envoyer le livre à d’autres responsables politiques qu’aux députés français, nous pouvons nous arranger.

N’hésitez pas à participer, je compte sur votre soutien !

En deuxième partie de dépêche, je donne l’introduction du livre et présente ses sources.

Introduction

Le système du droit d’auteur est aujourd’hui déphasé. Il criminalise une génération entière dans une tentative désespérée d’arrêter le progrès technologique. Pourtant le partage de fichiers continue à s’accroître et les remix continuent à fleurir. Ni la propagande ni les techniques d’intimidation ni le durcissement des lois n’ont pu arrêter cette évolution.

Il n’est plus possible de renforcer les mesures de protection du droit d’auteur sans violer des droits humains fondamentaux. Tant que les individus pourront communiquer en privé, ils s’en serviront pour partager des contenus soumis au droit d’auteur. Le seul moyen de limiter le partage de fichiers c’est de supprimer le droit à la communication privée.

Nous voulons une société où la culture prospère, où les artistes et les créateurs ont une chance de vivre de leur art. Heureusement, il n’y a aucune contradiction entre le partage et la culture. Une décennie de partage intensif nous l’a prouvé. L’Histoire nous l’a prouvé.

Quand les bibliothèques publiques sont apparues en Europe il y a 150 ans, les éditeurs y étaient extrêmement opposés. Leurs arguments étaient les mêmes que ceux dont on se sert aujourd’hui dans le débat sur le partage. Si le peuple pouvait accéder gratuitement aux livres, les auteurs ne pourraient plus vivre de leur art. C’était la mort du livre.

Nous savons à présent que les arguments contre les bibliothèques publiques étaient faux. Les livres prêtés par les bibliothèques n’ont jamais fait s’écrouler les ventes des éditeurs et toute la société bénéficie de l’accès libre à la culture.

Internet est la plus merveilleuse bibliothèque publique jamais créée. Pour tous, y compris ceux aux moyens économiques limités, l’accès à toute la culture de l’humanité n’est plus qu’à un simple clic. Cette liberté de circulation de l’information est une révolution. L’État doit l’encourager en la protégeant et en participant lui-même à la production et à la diffusion de cette culture. C’est dans son intérêt comme dans celui de ses citoyens.

L’État doit accepter le progrès pour la diffusion de la connaissance qu’a apporté Internet. Il doit abandonner l’idée qu’interdire des pratiques majoritaires comme le partage à but non lucratif est porteur d’avenir. Dans une démocratie les lois sont d’abord ce que les citoyens en font. Il est absurde qu’un État démocratique lutte contre la majorité de ses citoyens.

Notre État doit aussi accompagner et encourager pour le bien de tous le progrès. Une vraie réforme du droit d’auteur n’est pas qu’une adaptation marginale de quelques restrictions obsolètes et dangereuses dans les lois actuelles sur le droit d’auteur. Elle implique l’ajout de nouvelles contraintes pour les administrations et les artistes en faveur de la diffusion du maximum d’informations possible.

Ces contraintes doivent lui permettre de co-créer avec ses citoyens les services dont ils ont besoin. Pour prendre les décisions les plus avisées et créer les œuvres les plus innovantes, ses citoyens ont besoin de données libres. Les données sont la matière première de l’économie de la connaissance. C’est pourquoi l’État doit fournir à ses citoyens autant d’informations et d’œuvres culturelles libres qu’il peut. Des mécanismes de gestion collective assainis peuvent permettre de favoriser ces nouvelles pratiques.

Les propositions que nous faisons sont résumées par les lignes directrices suivantes :

conserver l’essentiel des droits moraux et garder l’exclusivité commerciale pour permettre aux modèles économiques actuellement viables de le rester ;
laisser s’épanouir la culture du remix et de l’échange à but non-lucratif ;
diminuer la durée de protection ;
enregistrer régulièrement les œuvres pour constituer un catalogue des métadonnées ;
protéger et promouvoir le domaine public et l’accès libre à des œuvres et données libres.

Il reste aux politiques à s’emparer de ces idées pour les transformer en lois.

Sources

Le programme est une synthèse de propositions parfois disséminées sur les blogs des uns et des autres ou des plates-formes associatives. J’ai rassemblé :

des éléments du programme du Parti Pirate Suédois, éléments que l’on retrouve dans le programme de son homologue français ;
des propositions faites sur les mêmes sujets (et inversement) par la Quadrature du Net ;
des propositions faites par Lionel Maurel sur son blog concernant le domaine public ou le droit au remix ;
des propositions faites par des associations défendant le logiciel libre comme l’Aful et l’April ;
des propositions sur les œuvres transformatives trop timides dans le rapport Lescure et plus affirmées ici.