Pourquoi la presse devrait soutenir la légalisation du partage non-marchand

On a appris la semaine dernière qu’une loi est en cours d’adoption en Allemagne destinée à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus qui indexent les articles de la presse en ligne et pointent par des liens vers leurs sites. Ce texte a été surnommé Lex Google, car c’est principalement la firme de Mountain View qui est visée, à travers son service Google Actualités. Cette loi va contribuer à modifier en profondeur l’équilibre du web tel que nous le connaissons, en faisant payer pour de simples liens hypertextes, pour des titres et pour de courts extraits.

Le bateau presse prend l’eau et souffle à l’oreille du législateur des projets de lois inquiétants (Newspaper Boat. Par R. Mahmood.CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Aussitôt, le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN) a interpellé les pouvoirs  publics français afin qu’un dispositif similaire soit instauré dans notre pays. Les éditeurs de presse proposent deux solutions juridiques pour atteindre cet objectif : soit la création d’un nouveau type de droits voisins à leur profit, à l’image de ce qui existe depuis 1985 pour les producteurs de phonogrammes et les artistes-interprètes, soit la mise en place d’une taxe sur les appareils connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes). La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a déjà répondu favorablement à cette sollicitation, en se prononçant en faveur d’une “taxe Google”.

Des solutions alternatives existent pour la presse en ligne

>>> Source & Suite sur : http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/07/pourquoi-la-presse-devrait-soutenir-la-legalisation-du-partage-non-marchand/

Comment la propriété intellectuelle a transformé les Jeux olympiques en cauchemar cyberpunk

A première vue, il y a assez peu de rapports entre les Jeux olympiques de Londres et les univers dystopiques du cyberpunk, tel qu’ils ont été imaginés à partir des années 80 dans les romans de William Gibson, de Bruce Sterling de Philip K. Dick ou de John Brunner.

A bien y réfléchir cependant, le dopage – dont le spectre rôde sans surprise toujours sur ces jeux 2012 – est déjà un élément qui fait penser au cyberpunk, où les humains cherchent à s’améliorer artificiellement par le biais d’implants bioniques ou l’absorption de substances chimiques.

Mais c’est plutôt à travers la gestion des droits de propriété intellectuelle par le CIO que l’analogie avec le cyberpunk me semble la plus pertinente et à mesure que se dévoilel’arsenal effrayant mis en place pour protéger les copyrights et les marques liés à ces jeux olympiques, on commence à entrevoir jusqu’où pourrait nous entraîner les dérives les plus graves de la propriété intellectuelle.

Une des caractéristiques moins connues des univers cyberpunk est en effet la place que prennent les grandes corporations privées dans la vie des individus. L’article de Wikipédia explicite ainsi ce trait particulier :

Multinationales devenues plus puissantes que des États, elles ont leurs propres lois, possèdent des territoires, et contrôlent la vie de leurs employés de la naissance à la mort. Leurs dirigeants sont le plus souvent dénués de tout sens moral. La compétition pour s’élever dans la hiérarchie est un jeu mortel.

Les personnages des romans cyberpunk sont insignifiants comparativement au pouvoir quasi-divin que possèdent les méga-corporations : ils sont face à elles les grains de sable dans l’engrenage.

Dans les univers cyberpunk, les firmes privées les plus puissantes ont fini par absorber certaines des prérogatives qui dans notre monde sont encore l’apanage des Etats, comme le maintien de l’ordre par la police ou les armées. Les corporations cyberpunk contrôlent des territoires et les employés qui travaillent pour elles deviennent en quelque sorte l’équivalent de “citoyens” de ces firmes, dont les droits sont liés au fait d’appartenir à une société puissante ou non.

Pour les JO de Londres, le CIO est parvenu à se faire transférer certains droits régaliens par l’Etat anglais, mais les romanciers de la vague cyberpunk n’avaient pas prévu que c’est par le biais de la propriété intellectuelle que s’opérerait ce transfert de puissance publique.

Des opposants aux Jeux qui détournent le logo officiel de l’évènement. Vous allez voir que ce n’est pas sans risque sur le plan juridique…

Pour défendre ses marques et ses droits d’auteur, mais aussi être en mesure de garantir de réelles exclusivités à ses généreux sponsors comme Coca-Cola, Mac Donald’s, Adidas, BP Oil ou Samsung, le CIO a obtenu du Parlement anglais le vote en 2006 d’un Olympics Game Act, qui lui confère des pouvoirs exorbitants. L’Olympics Delivery Authoritydispose ainsi d’une armada de 280 agents pour faire appliquer la réglementation en matière de commerce autour des 28 sites où se dérouleront les épreuves et le LOCOG (London Organizing Committee) dispose de son côté d’une escouade de protection des marques, qui arpentera les rues de Londres revêtue de casquettes violettes pour s’assurer du respect de l’Olympics Brand Policy. Ils auront le pouvoir d’entrer dans les commerces, mais aussi dans les “locaux privés”, et de saisir la justice par le biais de procédures d’exception accélérées pour faire appliquer des amendes allant jusqu’à 31 000 livres…

L’Olympics Game Act met en place une véritable police du langage, qui va peser de tout son poids sur la liberté d’expression pendant la durée des jeux. Il est par exemple interditd’employer dans une même phrase deux des mots “jeux”, “2012″, Twenty Twelve”, “gold”, “bronze” ou “medal”. Pas question également d’utiliser, modifier, détourner, connoter ou créer un néologisme à partir des termes appartenant au champ lexical des Jeux. Plusieurs commerces comme l’Olympic Kebab, l’Olymic Bar ou le London Olympus Hotel ont été sommés de changer de noms sous peine d’amendes.

L’usage des symboles des jeux, comme les anneaux olympiques, est strictement réglementé. Un boulanger a été obligé d’enlever de sa vitrine des pains qu’il avait réalisés en forme d’anneaux ; une fleuriste a subi la même mésaventure pour des bouquets reprenant ce symbole et une grand-mère a même été inquiétée parce qu’elle avait tricoté pour une poupée un pull aux couleurs olympiques, destiné à être vendu pour une action de charité !

Cette règle s’applique aussi strictement aux médias, qui doivent avoir acheté les droits pour pouvoir employer les symboles et les termes liées aux Jeux. N’ayant pas versé cette obole, la chaîne BFM en a été ainsi réduite à devoir parler de “jeux d’été” pour ne pas dire “olympiques”. Une dérogation légale existe cependant au nom du droit à l’information pour que les journalistes puissent rendre compte de ces évènements publics. Mais l’application de cette exception est délicate à manier et le magazine The Spectator a été inquiété pour avoir détourné les anneaux olympiques sur une couverture afin d’évoquer les risques de censure découlant de cet usage du droit des marques. Cet article effrayant indique de son côté que plusieurs firmes anglaises préfèrent à titre préventif s’autocensurer et dire “The O-word” plutôt que de se risquer à employer le terme “Olympics“. On n’est pas loin de Lord Voldemort dans Harry Potter, Celui-Dont-On-Ne-Doit-Pas-Dire-Le-Nom !

Des affiches protestant contre les restrictions imposées par le CIO sur le fondement du droit des marques.

Le dérapage vers la censure, le CIO l’a sans doute déjà allègrement franchi. Le blog anglais Free Speech rapporte que les comptes Twitter d’activistes protestant contre la tenue des jeux à Londres ont été suspendus suite à des demandes adressées à Twiter, parce qu’ils contenaient dans leur nom les termes JO 2012. Des moyens exceptionnels de police ont aussi été mis en place pour disperser les manifestations et patrouiller dans plus de 90 zones d’exclusion. Plus caricatural encore, il n’est permis de faire un lien hypertexte vers le site des JO 2012 que si l’on dit des choses positives à leurs propos ! Même Barack Obama et Mitt Romney ont été affectés par la police du langage du CIO, qui a exigé pour violation du copyright que des vidéos de campagne faisant allusion aux JO soient retirées…

Pour les spectateurs qui se rendront dans les stades, le contrôle sera plus drastique encore et ils seront liés par des clauses contractuelles extrêmement précises, détaillées sur les billets d’entrée. Ces mesures interdisent par exemple de rediffuser des vidéos ou des photos sur les réseaux sociaux, afin de protéger les exclusivités accordées aux médias et là encore, des cellules de surveillance ont été mises en place pour épier des sites comme Twitter, Facebook, Youtube, Facebook ou Instagram.

Les règles des jeux dicteront également aux spectateurs jusqu’à ce qu’ils doivent manger. Impossible par exemple d’échapper aux frites de Mac Donald’s dans les lieux où se dérouleront les épreuves, ce dernier ayant obtenu une exclusivité sur ce plat, sauf comme accompagnement du plat national des fish’n chips pour lequel une exception a été accordée ! La propriété intellectuelle dictera également la manière de s’habiller, les autorités olympiques ayant indiqué qu’on pouvait tolérer que les spectateurs portent des Nikes alors qu’Adidas est sponsor officiel, mais pas qu’ils revêtent des T-Shirts Pepsi, dans la mesure où c’est Coca-Cola qui a payé pour être à l’affiche ! Pas le droit non plus d’apporter des routeurs 3G ou wifi sous peine de confiscation : British Telecom a décroché une exclusivité sur l’accès wifi et les spectateurs devront payer (mais uniquement par carte Visa, sponsor oblige !).

On pourrait encore multiplier ce genre d’exemples digne de Kafka, mais la démonstration me semble suffisamment éloquente. Ces Jeux de Londres nous font pleinement entrer dans l’âge cyberpunk. Un formidable transfert de puissance publique vers des firmes privées a été réalisé, en utilisant comme levier des droits de propriété intellectuelle. On mesure alors toute la force des “droits exclusifs” attachés aux marques et au copyright, dès lors qu’ils s’exercent ainsi de manière débridée, dans un environnement saturé de signes et de logos. Le Tumblr OpenOlymPICS documente la manière dont la ville de Londres s’est transformée avec l’évènement et comment les lieux se sont couverts d’allusion aux JO : ce sont autant de “marques” qui donne prise au pouvoir du CIO sur l’espace.

Cette propriété privé aboutit en fait bien à “priver” les citoyens de leurs libertés publiques pour les soumettre à la loi des corporations. Grâce à ces droits, ce sont des biens publics essentiels comme les mots du langage, l’information, l’espace urbain, les transports en commun, la gastronomie, les codes vestimentaires qui sont “privatisés”.

Ces dérives sont extrêmement graves et elles dessinent sans doute les contours d’un avenir noir pour nos sociétés. Au cours de la lute contre ACTA, SOPA ou PIPA, l’un des points qui a attiré le plus de critiques de la part des collectifs de lutte pour la défense des libertés était précisément le fait que ces textes transféraient à des opérateurs privés (FAI ou titulaires de droits) des pouvoirs de police pour faire appliquer les droits de propriété intellectuelle. C’est exactement ce que la Quadrature du net par exemple reprochait au traité ACTA, dans cette vidéo Robocopyright ACTA, qui détournait d’ailleurs un des films emblématiques de la culture cyberpunk.

Ce que le CIO a obtenu du gouvernement britannique dépasse très largement tout ce qui figurait dans ACTA ou SOPA en termes de délégation de puissance publique. J’ai encore du mal à le croire, mais dans cet article, on apprend même que le Ministre de la défense britannique prévoyait, à la demande des autorités olympiques, d’installer des batteries de missiles sur des toits d’immeubles d’habitation pour protéger des sites olympiques d’éventuelles attaques terroristes. Si ça, c’est pas cyberpunk !

>>> Source & plus d’infos sur http://scinfolex.wordpress.com/2012/07/27/comment-la-propriete-intellectuelle-a-transforme-les-jeux-olympiques-en-cauchemar-cyberpunk/

 

Droit d’auteur : Nina Paley appelle à la “désobéissance intellectuelle”

Fist of fury ! Par redwood. CC-BY-ND. Source : Flickr

Nina Paley est une dessinatrice américaine, réalisatrice de films d’animation et activiste de la Culture Libre, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler dans S.I.Lex, notamment à propos de la non-licence Copyheartsous laquelle elle a décidé de placer ses oeuvres afin d’inciter le public à les copier et à les partager.

Au cours d’une interview donnée pour O’Reilly Radar, Nina a eu l’occasion d’appeler à la “désobéissance intellectuelle” (intellectual desobediance) qu’elle définit comme une version de la désobéissance civile appliquée à la propriété intellectuelle. Le cheminement personnel qui l’a conduit à cette position est intéressant : partie de l’usage des licences libres (CopyLeft), passée au renoncement complet à ses droits sur ses créations (CopyOut), elle appelle aujourd’hui ouvertement au non-respect des règles du droit d’auteur (CopyFight), qu’elle estime contraires à sa dignité d’artiste et d’humain, ainsi qu’à des principes supérieurs comme la liberté d’expression ou de création artistique.

Une position radicale que d’aucuns pourront juger critiquable, mais qui témoigne d’une montée de la colère face aux dérives les plus graves du système, que je peux comprendre pour l’avoir déjà ressentie.

>>> Source & Suite sur : http://scinfolex.wordpress.com/2012/06/21/droit-dauteur-nina-paley-appelle-a-la-desobeissance-intellectuelle-eclats-de-s-i-lex/

Que reste-t-il de la propriété dans l’environnement numérique aujourd’hui ?

L’institution sociale qu’est la propriété n’a certainement jamais été aussi développée, sophistiquée et protégée. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les formes de propriété immatérielle ou “incorporelle”, comme le dit le Code de Propriété Intellectuelle. La protection de cette propriété n’a jamais été aussi puissante, que ce soit en termes de durée (passage bientôt de la durée des droits voisins d’interprète et de producteur de 50 à 70 ans), de sanctions, ou d’étendue. La propriété sur l’immatériel se décline en de multiples branches : droits d’auteur, droits voisins, droit des bases de données, droit des marques, droit des brevets, droits des dessins et modèles, droit des topographies des semi-conducteurs, droit des obtentions végétales, etc. Ce raffinement permet à certains acteurs de chercher à s’approprier les objets plus improbables : le nombre Pi, les positions du yoga, des os de dinosauresla couleur magentale chant des oiseaux et bien d’autres choses plus incongrues encore ! Cette course à l’appropriation déclenche dans le domaine industriel des guerres farouches, où les titres de propriété intellectuelle remplaçent les missiles, à tel point que l’on a pu dire que l’apparence du dernier né des smartphones de Samsung, le Galaxy SIII, avait été conçue autant par des avocats que par des designers, afin d’éviter les poursuites d’Apple !

 Mimi and Eunice, Par Nina Paley. Copyheart : please copy and share.
Pourtant, d’un autre côté, l’environnement numérique exerce à l’évidence une action corrosive sur la notion de propriété. C’est bien entendu l’effet des moyens technologiques, qui offrent des facilités de reproduction et de diffusion des contenus sans précédent, avec en toile de fond le problème lancinant du partage/piratage. Mais ce n’est pas sous cet angle rebattu que j’ai voulu concevoir cet atelier. J’ai plutôt voulu cibler l’expérience même des internautes et des consommateurs, dans leur rapport avec la propriété des contenus. numériques. En effet, alors même que le passage de la rareté des contenus à leur abondance semble mettre à notre portée en un clic une richesse inégalée de biens immatériels, la propriété que nous pouvons revendiquer sur eux semble se déliter et se dissoudre graduellement. A l’heure du streaming, du cloud computing, de la mobilité, des DRM, des licences d’utilisation, des CGU, que reste-t-il vraiment de la propriété dans l’environnement numérique ?

Ecrire, c’est agir !

Il y a des jours où l’on se demande à quoi bon continuer à enchaîner des billets, à veiller, à réfléchir, à écrire, à creuser, à essayer de propager les idées auxquelles on croit. Il y a des jours où l’on se dit que l’inertie du système est trop forte et que le démon de l’appropriation est une hydre à cent têtes qui repoussent sans arrêt.

Comment combattre cet “Insane Endless Warrior“, comme l’appelle Lawrence Lessig ?

Et puis, il y a des jours où l’on sait exactement pourquoi on écrit et où le sens de l’engagement apparaît de manière lumineuse.

Hier soir était l’un de ces jours, quand j’ai reçu ce tweet de @Pouhiou, par lequel il m’informait qu’il avait décidé de faire passer le site de son projet NoeNaute.fr sous licence CC0 (Creative Commons Zero), le faisant entrer ainsi dans le domaine public par anticipation.  Sa décision s’est concrétisée en partie après avoir lu mon billet “Les bonnes recettes du libre“, publié dernièrement sur OWNI.

>>> Source & Suite sur : http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/19/ecrire-cest-agir/

Entièrement copiée, entièrement copiable : une exposition d’art libre

Il y a deux semaines, j’ai eu la chance de visiter une exposition d’art contemporain atypique, baptisée Capturée A l’Ecran Une Oeuvre Libre Reste Libre, installée par son concepteur Antoine Moreau dans l’espace En Cours à Paris.

Si les licences libres sont utilisées aujourd’hui dans le cadre de nombreux projets artistiques, il est plus rare de croiser des artistes qui intègrent véritablement dans leur processus créatif les mécanismes de fonctionnement des licences et se servent comme d’un matériau des libertés qu’elles procurent. C’est pourtant ce qu’Antoine Moreau, “artiste peut-être” comme il se définit lui-même dans sa bio et initiateur en France de la Licence Art Libre, s’emploie à faire au fil des oeuvres qu’il conçoit.

Rédigée en 2000 (soit deux ans avant les Creative Commons), la licence Art Libre constitue une licence Copyleft, par laquelle le titulaire des droits sur une oeuvre donne l’autorisation de la copier, de la diffuser et de la transformer librement, à condition de placer les oeuvres dérivées produites sous la même licence (effet viral). Ainsi, au fil des réutilisations et de la productions d’oeuvres “conséquentes” comme le dit joliment le texte de la licence, la liberté initialement conférée par le premier auteur se transmet et demeure, sans que quiconque puisse se réapproprier de manière privative les contenus partagés.

Le logo de la licence Art Libre sur Wikimedia Commons (est lui-même sous licence Art libre…) Par Tomchen1989. Free Art licence.

 

>>> Source & Suite sur : http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/30/entierement-copiee-entierement-copiable-une-exposition-dart-libre/

Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle

Alors que le gouvernement annonce le lancement d’une grande concertation sur le numérique et les droits d’auteur avant l’été, il paraît urgent d’élargir la perspective et de prendre du recul, afin que le débat ne tourne pas exclusivement autour de la question de la réponse au piratage et du financement de la création, comme on peut craindre que ce soit le cas.

Hadopi, en définitive, n’est que l’arbre qui masque la forêt d’une réforme plus générale de la propriété intellectuelle, qui devrait être pensée comme profonde et globale, si l’on veut que se produise un véritable changement.

Dans cette optique, le réseau européen Communia a publié ces dernières semaines le rapport final de ses travaux, qui présente une série de propositions particulièrement stimulantes. Lancé en 2007, Communia était à l’origine un réseau thématique, co-financé par la Commission européenne dans le cadre du programme eContentplus, avec pour objectif de réfléchir à la thématique du domaine public numérique (Digital Public Domain) et de formuler des recommandations en direction des pouvoirs publics européens. Le réseau s’est rassemblé pendant plusieurs années périodiquement au cours d’ateliers et de conférences et présente l’intérêt de regrouper des acteurs très divers issus des quatre coins de l’Europe : institutions culturelles, universités, groupes de recherche, mais aussi titulaires de droits, entreprises, représentants de la société civile, promoteurs du logiciel libre et de la Culture libre, etc.

>>> Source & Suite sur : http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/25/une-boite-a-propositions-en-vue-du-debat-sur-lexception-culturelle/

Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo !

Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les  mentions légales du portail Arago, qui comportent des dispositions difficilement recevables d’un point de vue juridique.

Arago est le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le 27 mars dernier et porté techniquement par la RMN (Réunion des Musées Nationaux). Il se présente sous la forme d’un Musée en ligne de la photographie, donnant accès à plus de 30 000 images provenant de diverses institutions culturelles françaises.

Certaines de ces images sont dans le domaine public (ici par exemple) et d’autres sont encore soumises à des droits d’auteur (voyez là). Néanmoins, les mentions légales du site soumettent l’ensemble de son contenu à un régime juridique restrictif, sans prendre en compte la nature juridique propre des éléments qui le composent…

>>> Source & Suite sur : http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/07/portail-arago-le-domaine-public-et-les-exceptions-ne-sont-pas-sur-la-photo-pointes-de-s-i-lex/

Et si Twitter avait la même nature juridique que Wikipédia ?

Un article paru ce mois sur le site Forbes avance une hypothèse intéressante concernant la nature juridique de Twitter, qu’il rapproche de celle de Wikipédia.

L’auteur, Benoît Raphaël, prend comme point de départ les difficultés rencontrées par Twitter pour développer un modèle économique viable. Même si le réseau social est parvenu à dégager davantage de revenus cette année et si les analystes estiment qu’il pourrait devenir rentable en 2014, Benoît Raphaël pose la question qui fâche (je traduis) :

Mais à quel coût ? Jusqu’à quel point Twitter devra-t-il tordre son modèle pour devenir rentable ?

En effet, comme j’avais essayé de le montrer à partir d’une analyse de l’évolution de ses CGU, Twitter qui se présentait à l’origine comme un réseau ouvert et respectueux des droits de ses utilisateurs, s’est graduellement écarté de ce modèle, pour en finir en mars dernier par vendre deux années de ses archives à des sociétés anglaises de data mining spécialisées dans le marketing, en soulevant au passage un tollé.

Mais à côté de ces dérives, il faut bien reconnaître que Twitter a contribué à remodeler en profondeur les pratiques en ligne et qu’il contient une mine d’informations importantes pour rendre compte de l’histoire de ces dernières années. Et c’est là que Benoît Raphaël en vient à faire un parallèle intéressant avec Wikipédia

>>> Source & Suite sur : http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/02/et-si-twitter-avait-la-meme-nature-juridique-que-wikipedia-eclats-de-s-i-lex/

Pourquoi la Culture est devenue le mouton noir de l’Open Data en France

La semaine dernière, un atelier Open GLAM s’est tenu au centre Pompidou, organisé par Wikimédia France et l’Open Knowledge Foundation, autour des questions de réutilisation des données et contenus culturels.

Constatant en France un certain nombre de blocages vis à vis de ces sujets, notamment sur le plan juridique“, ces deux organisations proposaient de rassembler des participants, issus à la fois d’institutions culturelles et d’associations œuvrant pour la libération des contenus, afin d’identifier les obstacles à la réutilisation des données dans ce secteur.

Black Sheep 1. Par Ionics. CC-BY. Source : Flickr

Dans ce cadre, il m’a été demandé de faire une présentation introductive, pour essayer de répondre à la question “Pour ou Contre l’ouverture des contenus et données culturels ?“, que je poste ci-dessous.

Je me suis attaché à essayer de montrer en quoi les données culturelles disposent en France d’un statut particulier au sein des informations produites par les administrations. Ce régime d’exception découle de la loi du 17 juillet 1978, qui aménage une “exception culturelle”, bénéficiant à un certain nombre d’établissements.

>>> Source & Suite sur : http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/03/pourquoi-la-culture-est-devenue-le-mouton-noir-de-lopen-data-en-france/