La «neutralité du net» est en débat depuis de nombreuses années maintenant. Même ce modeste blog, dont c’est certes l’un des principaux thèmes, compte 14 billets sur ce thème, dont le plus ancien remonte à 2010.
On peut estimer qu’il a déjà été de nombreuses fois fait le tour de la question. C’est un des « Grands Dossiers » de l’ARCEP. Deux propositions de loi ont été déposées, dont l’une, celle de Christian Paul, à laquelle j’ai contribué, a été inscrite à l’ordre du jour par le groupe socialiste et discutée en séance publique en mars 2012. L’autre est l’oeuvre d’une autre parlementaire fortement impliquée sur ces question, Mme Laure de Laraudière.
On peut donc légitimement se demander à quoi sert de demander un n-ième rapport, qui plus est au Conseil National du Numérique, aux moyens restreints et dont le rôle et l’indépendance posent question, si ce n’est de gagner du temps et d’enterrer le sujet.
La réduction opérée par certains, dont notamment Benjamin Bayart, de la neutralité du net à la seule question de la liberté d’expression me fait cependant réagir. Je tente donc dans les quelques lignes qui suivent de redéfinir ce qu’est la neutralité du net, d’énumérer les principaux types d’atteintes, de lister les principaux enjeux et de proposer les réponses qui me semblent adaptées.
La neutralité du net, qu’est-ce que c’est ?
La neutralité du net est pour moi un principe de respect de chacun des acteurs du réseau par tous. Je parle bien d’acteur au sens large et ne limite donc pas ce principe aux seuls «Fournisseurs d’Accès Internet».
Juridiquement, nous avions proposé avec Christian Paul la définition suivante de ce principe à l’article 1 de sa PPL :
« Le principe de neutralité doit être respecté par toute action ou décision ayant un impact sur l’organisation, la mise à disposition, l’usage d’un réseau ouvert au public. Ce principe s’entend comme l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données. »
Les articles suivants de cette PPL précisaient notamment des modalités de protection de la neutralité du net concernant plus spécifiquement les FAI.
La neutralité du net, c’est donc la garantie de la liberté, de l’égalité et de l’ouverture sur le réseau, composant essentiel de la société de l’information.
D’autres «couches» importantes doivent être traitées pour garantir ces libertés sur cette dernière : matériel, logiciels, services… S’il est essentiel de les traiter également – un Internet ouvert ne nous sert à rien si tous les utilisateurs voient les logiciels qui permettent de l’utiliser contrôlés par un AppStore» – il me semble important de ne pas mélanger tous les sujets.
En français moins technique, j’aime bien définir la neutralité du net, notamment quand j’ai affaire à des gens s’intéressant de près ou de loin à la politique, comme un volet d’une «laïcité informationnelle», qui permet à chacun d’avoir les pratiques qu’il souhaite dans la sphère privée tant que cela n’impose rien aux autres dans la sphère publique. Comme la laïcité au sens traditionnel, la «laïcité informationnelle» est un principe souple, sujet à interprétation.
Quelles sont les atteintes ?
Ces définitions positives sont peut-être plus intelligibles une fois complétées, en creux, par une liste des types d’atteintes à la «neutralité du net». J’en vois trois grandes.
La plus brutale et la plus facile à constater : le blocage, pur et simple.
À peine plus subtil, le filtrage empêche d’atteindre certains services ou certains contenus.
Plus difficile à constater et donc à empêcher, la discrimination, par exemple en rendant volontairement l’accès à un service plus lent, me semble la menace la plus importante aujourd’hui, du moins comme atteinte à la neutralité du net par un acteur privé. Les deux premiers types d’atteintes sont aujourd’hui l’apanage de la puissance publique.
Tout blocage et tout filtrage ne me semblent pas illégitimes. La neutralité du net n’est, pas plus que les grands principes que l’on défend avec elle, un absolu. L’inefficacité technique de ce type de mesure devraient cependant conduire à ne pas y recourir.
Quels sont les enjeux ?
Ils sont pour moi de trois grands ordres. Démocratique, tout d’abord. L’atteinte à la liberté d’expression ou d’information est évidente lorsqu’un contenu est bloqué. Elle peut être légitime pour les contenus les plus odieux. L’atteinte est également plus réel dans le cas, plus insidieux, de la discrimination. Lorsqu’un texte, un son ou une vidéo est accessible 100 fois plus lentement qu’un autre, pour des raisons ne devant rien à la technique, nous sommes également confrontés à une démarché de réorganisation de l’espace de débat, de réflexion, de pensée.
Économique, ensuite. Le coût d’accès au net est un paramètre important, voire essentiel pour ses acteurs.
De développement, enfin. Que ce soit en terme de développement économique, d’innovation économique, dont notamment celles des «start-ups» et autres jeunes pousses, qui n’existent pour certaines que du fait du faible «ticket d’entrée» ; de développement des territoires, que les grands réseaux s’efforcent traditionnellement, au moins dans leurs objectifs, de ne pas discriminer ; de développement de nouveaux biens communs, enfin, dont l’exemple très souvent avancé est wikipedia.
Qu’est-ce que l’Internet ?
La question peut paraître saugrenue tant «Internet» fait aujourd’hui partie de notre quotidien. Il n’en reste pas moins que «Internet» n’est pas défini en droit. Certaines notions comme celle de «service de communication au public en ligne» existent. Le singulier couramment utilisé pour Internet pose lui-même problème. En pratique, il y a des réseaux et des réseaux de réseaux, dont ce que nous appellons communément «Internet» n’est qu’un exemple. Certains geeks préfèrent d’ailleurs parler «des Internets», ce qui a l’avantage de mieux refléter la pluralité et l’acentrage de ces systèmes.
Ce que nous appelons communément Internet me semble pouvoir être résumé à une capacité générale d’interconnexion. Au fait d’être « relié » à un gros nuage de réseaux.
Ces réseaux appartiennent, pour la plupart, à des acteurs privés. Ils forment ensemble un «bien commun informationnel», qui n’est pas public au sens traditionnel du terme, mais qui n’est pas non plus un bien privé clos, exclusif, au sens traditionnel.
Les observateurs les plus anciens noteront que j’évite délibérément de faire une distinction entre «Internet» et services prétendument «gérés». Tout comme Stéphane Bortzmeyer, j’estime qu’il y a là que des «service privilégiés», dont on ne peut accepter par défaut tous les écarts de neutralité à moins de vider toute protection de la neutralité du réseau de son sens.
Quelle est la légitimé de la puissance publique à réguler des biens privés ?
Elle est pour moi la même que pour quantités d’autres infrastructures. Un centre commercial, même s’il appartient presque toujours à une société privée, n’est pas une zone de non-droit. Il n’est pas la voie publique, mais les lois de la République s’y appliquent. De même pour une gare, un aéroport, etc. Le caractère d’infrastructure essentiel de «l’Internet» légitime à lui seul cette intervention.
Comment agir ?
Tout ceci étant dit, comment agir ? Je continue de penser que la PPL Paul est la meilleure base. Elle fait de la neutralité du net le principe et permet d’autoriser certaines exceptions dûment justifiées.
Je la compléterais par les éléments suivants.
Tout d’abord, une loi protégeant de manière générale la liberté d’expression, puisque certains, comme Benjamin Bayart, estiment que cela est nécessaire. Cette loi ne devrait, comme toute bonne loi, pas être techno-centrée ni restreinte au monde numérique.
Ensuite, en protégeant les conditions d’interconnexion. La PPL Paul avait déjà envoyé un signal, qu’avait bien perçu l’ARCEP, en demandant aux acteurs du réseau des informations sur les conditions d’interconnexion. Une loi devrait faire de la fourniture de ces informations au régulateur une obligation légale et de la fourniture d’une interconnexion «de bonne qualité» la règle.
Afin d’éviter d’imposer une obligation trop forte à tous les acteurs et surtout d’imposer des obligations inadéquates à tous les types de réseaux de communications électroniques ouverts au public (et qui ne sont pas tous Internet), je pense qu’il ne faudrait imposer des obligations en matières d’interconnexions qu’aux seuls opérateurs dominants.
Le régulateur sait identifier ces derniers. La «bonne qualité» est une notion évidemment relative. Une interco peut être de mauvaise qualité pour de bonnes raisons. Ne devrait être répréhensible que la dégradation volontaire de la qualité de l’interconnexion, pour un motif manifestement non technique.
On permet ici de protéger «l’Internet de M. tout le monde» et d’adresser des problèmes tels que le ralentissement de YouTube que subissent les abonnés de Free. On permet cependant en même temps aux nouveaux acteurs de se développer sans subir les mêmes obligations, ainsi que le déploiement d’autres réseaux interconnectés en «réseau de réseaux» distincts.
Enfin, il faut organiser le déploiement rapide de la fibre sur tout le territoire. Le THD fixe est la réponse au risque d’encombrement souvent avancé, jamais constaté, par les fournisseurs d’accès. Le gouvernement est en train de préciser son plan… Attendons qu’il soit précisé pour le critiquer…