La Quadrature du Net, c’est terminé !

Edit : 3141516… mercis pour votre soutien à La Quadrature du Net !

Paris, le 23 décembre 2014 — Une mobilisation record : c’est ainsi que se conclut la campagne de dons de La Quadrature du Net en 2014. Ces derniers jours, les dons ont afflué sur le site de campagne de La Quadrature du Net, permettant ainsi de sécuriser l’avenir de l’association pour 2015. La Quadrature du Net remercie très chaleureusement les 6000 donateurs qui ont répondu à son appel.

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Non, ça n’est pas possible ! Je viens d’apprendre cette terrible nouvelle !

Philippe Aigrain, co-fondateur et Président actuel de la Quadrature du Net a posté un message sur son blog où il annonce un triste destin pour l’association qui défend les Internautes depuis de nombreuses années. Je me permets de reprendre son texte :

ON A FAIT LES COMPTES À LA QUADRATURE

Snif hein… Comme l’a dit Einstein :

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.

Moi ce que je ne comprends pas, mis à part les particuliers qui font ce qu’ils peuvent (ahem…), c’est que les entreprises que certains d’entre vous dirigent ne filent pas un gros chèque à la Quadrature. On bosse tous plus ou moins sur le net, on tient tous à notre liberté dans cet espace virtuel, et la Quadrature fait partie des rares associations à défendre ces valeurs qu’on partage tous.

Et malheureusement, ça ne décolle pas… Ça me fout les boules à vrai dire. Je pense souvent à tous ceux qui me disent : « Arrête de mettre des pubs, demande des dons, fais des appels à participation…etc. ». J’aimerai. Vraiment. Mais la vérité, et je parle d’expérience, c’est que, peu importe le site, peu importe la cause, personne ou presque ne donne. Et ce n’est pas une question de crise, ou de manque d’argent. C’est juste que tout le monde s’en branle, y compris ceux qui sont sensibilisés aux combats menés par ces associations.

Et la vérité, c’est que faire la cyber-manche régulièrement comme c’est le cas ici, pour boucler dans l’urgence des budgets, c’est le genre de truc qui saoule les gens. Et c’est pour ça qu’on en arrive à des messages bas du front, du genre : « Rah les crevards, j’ai compté, ils veulent se payer 1500 € par mois, non, mais allo quoi ! Jamais de la vie je donne à ces profiteurs.« 

Quand on connait la valeur du travail, quand on sait combien les combats menés sont difficiles et quand on sait ce que ça demande en temps, en tripes et en pognon de faire tourner une boite ou une association de ce genre, c’est impossible de sortir des âneries pareilles.

Mener une action d’intérêt public comme le font ces associations de défense du net, c’est le genre de truc qui devrait être massivement soutenu par les Internautes avertis et les entreprises qui existent grâce à Internet. Car sans ces associations, on se retrouvera vite en slip face aux lobbys et aux politiques.

Ce dernier cri de la Quadrature n’est pas de bon augure et sa disparition sera un caillou de moins dans la chaussure de toutes les corporations qui souhaitent nous empêcher de surfer librement. Qu’on aime ou pas la Quadrature du Net pour x ou y raisons, cette disparition sera une perte pour nous tous.

Et ça, on s’en mordra les doigts, je peux vous en assurer.

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>>>   soutien.laquadrature.net   <<<

LA QUATRATURE DU NET A BESOIN DE VOUS

 

La situation est critique pour la Quadrature du Net. L’association manque de financement pour poursuivre ses activités. Or, son rôle est absolument capital pour défendre les droits et les libertés des individus sur Internet. Sa disparition serait une perte terrible.

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L’heure est grave pour la Quadrature du Net. L’association risque en effet de disparaître dans les tous prochains jours, faute de financement lui permettant de continuer son action en 2015. Pour Philippe Aigrain, l’un des six membres du collège d’information stratégique et cofondateur historique de la Quadrature du Net, la situation est extrêmement critique. Si rien n’est fait, l’association appartiendra au passé.

« On a fait les comptes à La Quadrature du Net et ce n’est pas de la blague. On va fermer boutique. Pas dans un an, dans 2 semaines. […] En tant que président de l’association, je n’ai qu’une responsabilité par rapport aux autres membres du collège d’orientation stratégique, c’est de savoir dire « non, là on arrête » quand c’est nécessaire« , écrit-il sur son blog. Et le temps de mettre un coup d’arrêt est peut-être venu.

Car le constat est déprimant. Rares sont les personnes à se mobiliser vraiment, par des dons ou des actions concrètes. « Apparemment, à part les 2000 personnes qui ont déjà fait des dons à La Quadrature cette année, quel que soit leur montant, les autres ne sont pas au courant ou bien s’en foutent. […] Alors, il faut qu’on sache en tirer les leçons« .

« L’Internet raisonnablement libre, la capacité de chacun à s’y exprimer, à y créer son ou ses identités, à y tisser des liens et agir, les moyens d’échapper au moins en partie à la surveillance, la promotion des valeurs du partage contre l’économisme autiste, ce n’était qu’une manie pour quelque geeks mal dégrossis. Alors on se taille, on vous dira où dès qu’on saura« , conclut-il.

DES DONS, MAIS INSUFFISANTS

À l’heure actuelle, selon la page pour les dons, il y a eu un peu plus de 2200 versements à la Quadrature du Net, soit un total supérieur à 82 000 euros. L’association doit encore en récolter un peu plus de 47 000 pour boucler son budget. Vu les délais, il sera a priori très difficile de combler un tel écart, à moins d’un sursaut des internautes, qui sont directement concernés par les actions de la Quadrature du Net.

Sa disparition serait catastrophique.

Depuis 2008, elle s’est en effet engagée sur un nombre croissant de sujets : la riposte graduée de la Hadopi, la neutralité du net, la surveillance globale de la NSA, la défense des données personnelles, la critique de futurs accords internationaux (ACTA, TAFTA…), la réforme du droit d’auteur, la liberté d’expression sur Internet, la défense de la vie privée… pour ne citer que quelques exemples.

Au regard des enjeux, de plus en plus nombreux et qui requièrent une expertise très fine , l’association a besoin de salariés à temps plein pour peser sur les débats. Aujourd’hui, elle compte huit membres du collège d’information stratégique, et cinq salariés. L’argent reste, hélas, le nerf de la guerre.

 

>>> Sources & plus d’infos sur :

Internet censuré, c’est pour bientôt

L’actualité « politique » relative à internet n’est pas des plus réjouissante ces dernières semaines… vous avez du vous en rendre compte.

censure d'internet

Le 9 juillet 2014, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi de lutte contre le terrorisme. Véritable arsenal de mesures de surveillance et de restrictions des libertés, ce texte réintroduit notamment le blocage administratif et sans juge de sites Internet, et propose d’étendre à nouveau l’extra-judiciarisation de la censure des contenus en ligne. Ce projet de loi anti-terroriste confie à l’administration le soin d’établir une liste « d’adresses électroniques » de sites que les FAI auront ordre de bloquer « sans délai ». Un juge n’interviendra que pour vérifier le processus d’établissement de la liste, pas la liste elle-même.

« Avec l’argumentaire de lutte contre le terrorisme qui calme les ardeurs du citoyen lambda qui fait confiance au pouvoir en place, le gouvernement va tout faire pour se donner le droit d’espionner et de fermer des sites web à tout va et quand bon lui semble. Sans passer par la case juge, sans contrôle. »

Le 18 septembre 2014, l’Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste – spécialement sur Internet – le ministre Bernard Cazeneuve et le rapporteur Sébastien Pietrasanta ont évacué toute opposition et toute réflexion complémentaire sur les graves atteintes à l’État de droit qui seront mises en place avec ce projet de loi. L’article 9 du projet de loi anti-terroriste prévoit la possibilité d’exiger le blocage administratif des sites web faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes. Le principe de subsidiarité a été écarté.

« Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Terrorisme » ont montré que voter une loi en cédant aux émotions liées à l’actualité permet de faire reculer les libertés sans quasiment aucune contestation. Nous remercions les députés qui ont eu le courage de s’opposer à ce projet de loi dangereux et liberticide, et appelons dès maintenant les sénateurs à reprendre de fond en comble ce texte. Les citoyens ne laisseront porter atteinte à leurs droits au prétexte de mesures inefficaces contre le terrorisme et potentiellement dangereuses. »

Le 16 octobre 2014, au cours de l’examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Sénat a adopté l’article 9 portant sur le blocage administratif des sites terroristes par 317 votes pour et 28 contre.

Il est désolant que la discussion législative n’ait pas permis de corriger substantiellement un projet de loi inadapté et dangereux. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire dans les semaines qui viennent, où il sera probablement adopté sans réelle modification.

« Si les sénateurs ont fait un réel effort de travail sur ce texte néfaste, celui-ci a été malheureusement voté avec l’ensemble des dispositions dangereuses que La Quadrature du Net et de nombreux autres acteurs de l’Internet ou défenseurs des libertés publiques dénoncent depuis plusieurs mois. Pourrons-nous espérer un sursaut de courage de nos parlementaires pour porter ce texte devant le Conseil Constitutionnel, afin d’en vérifier la conformité avec le texte fondateur de la Vème République ? En démocratie, les élus ne devraient pas craindre un tel examen. Nous ne pouvons accepter un tel traitement inadapté et liberticide de questions aussi graves que la lutte contre le terrorisme »

C’est l’invité surprise de l’examen au Sénat du projet de loi de lutte contre le terrorisme, adopté ce jeudi 16 octobre par les parlementaires. Pour compléter le dispositif de blocage des sites terroristes, le Gouvernement a déposé un amendement de dernière minute qui n’a fait l’objet d’aucune controverse en séance, alors qu’il donne des pouvoirs de censure exorbitants à l’Etat. En effet, le sous-amendement n°94 présenté avec succès par Bernard Cazeneuve donne à l’autorité administrative (la police, via l’OCLCTIC) le pouvoir de « notifier aux moteurs de recherche ou aux annuaires » les URL des sites qui abritent des contenus de propagande terroriste, ou des contenus pédopornographiques. Il ajoute que ces moteurs de recherche et annuaires, c’est-à-dire en pratique essentiellement Google, « prennent toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement du service de communication au public en ligne« .

Le 21 octobre 2014, la commission mixte paritaire a adopté un texte qui — si on excepte la suppression de l’article 15 — est gravement attentatoire aux libertés et au droit à une procédure équitable, comme La Quadrature du Net le dénonce depuis le lancement du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, en juillet 2014.

Le 4 novembre 2014, le Sénat a confirmé l’adoption définitive du projet de loi de lutter contre le terrorisme, qui pourra entrer en vigueur dans les tous prochains jours, après promulgation par François Hollande.

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>>> Sources (morceaux choisis) & plus d’infos sur :

 

>>> Bonus & Info :

Dans le cadre d’un évènement exceptionnel, le Festival du film de Lisbonne & Estoril et La Quadrature du Net s’associent pour un symposium sur la surveillance de masse. La plus importante réunion de penseurs, activistes et artistes depuis les révélations d’Edward Snowden aura lieu au Portugal les 14, 15 et 16 novembre 2014, au sein du Centre Culturel de Belem.

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« Every mail you send » by JCFrog

Ça faisait un bon moment que je n’avais pas partagé avec vous une petite parodie de JCFrog.

Il vient justement de publier tout dernièrement une petite vidéo sur sa page Youtube intitulée  Every mail you send  que je vous invite à visionner car elle est tout à fait de circonstance avec l’actualité du moment.

Mise à part Every mail you send, je vous invite à (re)visionner également par exemple Le déserteur ou Hotel paranoia

Every mail you send

Lutter contre la surveillance de masse & sauver internet

En l’honneur d’Aaron Swarz et de la disparition de SOPA, une grande journée d’action est prévue le 11 février prochain contre la surveillance généralisée. Y participent déjà des organisations comme Mozilla, l’EFF, Reddit ou BoingBoing.

 

The Day We Fight Back

« En Janvier 2012 nous avons vaincu la loi SOPA et PIPA la censure avec la plus grande manifestation dans l’histoire de l’Internet. Aujourd’hui nous sommes confrontés à une autre menace critique, qui sape encore l’Internet et l’idée que chacun d’entre nous vivent dans une société véritablement libre: la surveillance de masse.

Dans la célébration de la victoire contre SOPA et PIPA il ya deux ans, et dans la mémoire de l’un de ses dirigeants, Aaron Swartz , nous prévoyons une journée de protestation contre la surveillance de masse, qui aura lieu le 11 Février 2014 .

Ensemble, nous allons repousser les puissances qui cherchent à observer, collecter et analyser toutes nos actions numérique. Ensemble, nous allons faire comprendre que ce comportement n’est pas compatible avec la gouvernance démocratique. Et si nous persistons, finalement gagner ce combat, ensemble. »

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À cette occasion, je vous invite également à agir pour « sauver internet » :

Votre liberté en ligne est menacée par des propositions de l’Union européenne. La bataille pour un Internet ouvert a lieu en ce moment à Bruxelles.
En ce moment même, le Parlement européen décide de l’avenir de vos droits et vos libertés ! Le vote de la commission en charge de ce dossier au Parlement européen (la commission Industrie / ITRE) est prévu le 27 février 2014.
Un règlement proposé par la Commission européenne permettrait aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de faire payer une participation pour chaque service Internet. Ce qu’ils appellent des « services spécialisés » pourrait conduire à un Internet à deux vitesses, où seules les entreprises en ayant les moyens pourraient bénéficier de la voie rapide, laissant tous les autres sur le carreau. À moins que le règlement ne soit modifié, les fournisseurs pourront bloquer du contenu sans aucune contrôle du pouvoir judiciaire.
Ils ne devraient pas devenir la police d’Internet, ni pouvoir décider ce à quoi nous pouvons ou non accéder. Vous trouverez d’autres d’arguments ici.

Agissez maintenant 

POURQUOI ?
  1. Vous pourriez avoir à payer des frais supplémentaires pour chaque service Internet.  
  2. Les fournisseurs d’accès à Internet contrôlent ce que vous pouvez faire ou non en ligne. 
  3. La liberté d’expression serait restreinte et l’innovation entravée.
 

 

Capture du 2014-02-02 22:45:25

>>> Sources & plus d’infos sur :

Loi de programmation militaire : une grave atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux entérinée au Parlement

Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l’importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme par les sénateurs met un terme au travail parlementaire sur ce texte : seul le Conseil constitutionnel peut à présent empêcher l’application de ces dispositions attentatoires aux libertés fondamentales des citoyens. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à déposer une saisine du Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de cette loi à la Constitution.

Soutenons La Quadrature du Net !

En adoptant le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 sans aucune modification, les sénateurs viennent de mettre un terme aux travaux législatifs du Parlement sur ce dossier. Malgré les nombreux avertissements exprimés tant par les organisations citoyennes que par des autorités publiques, le texte adopté aujourd’hui permet :

  • la capture en temps réel d’informations et de documents (qui « peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés ») auprès aussi bien des hébergeurs que des fournisseurs de service.
  • de requérir ou capturer des « informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services », et non plus seulement des données de connexion.
  • l’élargissement de la liste des administrations qui peuvent requérir ces interceptions ou captures, par exemple au ministère de l’économie et du budget.
  • l’élargissement des finalités de ces mesures à la sauvegarde du « potentiel scientifique et économique de la France » et à la prévention « de la criminalité ou de la délinquance organisées ».

À ce stade de la procédure, seul le Conseil constitutionnel peut encore empêcher l’application de ces mesures ouvrant la porte à une surveillance généralisée des informations et communications sur Internet. Celui-ci ne pourra examiner la constitutionnalité du texte adopté cet après-midi qu’avec une saisine de 60 parlementaires, du Premier Ministre, ou du Président de la République. La Quadrature du Net appelle solennellement les élus des deux chambres du Parlement à entendre l’appel des citoyens, et à déposer au plus vite une demande de contrôle de constitutionnalité.

« Dans le contexte des révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage massif et généralisé des citoyens, il est choquant de voir le Parlement adopter un texte qui entérine l’état d’exception et permet de violer la vie privée des citoyens. Les élus doivent entendre l’appel de la société civile et saisir le Conseil constitutionnel avant l’application de ces mesures attentatoires aux libertés fondamentales »

déclare Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

>>> Source sur : http://www.laquadrature.net/fr/loi-de-programmation-militaire-une-grave-atteinte-aux-libertes-et-aux-droits-fondamentaux-enterinee

Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l’accord TPP est pire qu’ACTA

Merci à Wikileaks d’avoir révélé hier une version de travail tenue secrète de l’accord Trans-Pacific Strategic Economic Partnership, plus connu sous l’acronyme TPP.

La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international.

Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate…

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La fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat Trans-Pacifique confirme que cet accord est pire qu’ACTA

TPP IP Chapter Leaked, Confirming It’s Worse Than ACTA

Glyn Moody – 13 novembre 2013 – TechDirt.com
(Traduction : Barbidule, Penguin, Genma, MFolschette, baba, mlah, aKa, Alexis Ids, Scailyna, @paul_playe, Mooshka, Omegax)

par le service du pas-étonnant-que-le-secret-soit-si-bien-gardé

Cela fait longtemps que nous attendions une fuite majeure du Partenariat Trans-Pacifique (TPP) rédigé en secret ; grâce à Wikileaks, nous en avons enfin une (voir aussi directement le pdf). Le texte est long et lourd à lire, en partie à cause de toutes les parties entre parenthèses sur les points où les négociateurs ne se sont pas encore mis d’accord. Même si le brouillon est assez récent — il est daté du 30 août 2013 — un grand nombre de ces points y restent ouverts. Heureusement, KEI a déjà rassemblé une analyse détaillée mais facilement compréhensible, que je vous encourage vivement à lire en entier. En voici un résumé :

Le document confirme les craintes sur le fait que les différentes parties sont prêtes à étendre les limites du droit de la propriété intellectuelle, et à restreindre les droits et libertés du consommateur.

En comparaison des accords multilatéraux existants, l’accord du TPP sur la propriété intellectuelle propose l’octroi de nouveaux brevets, la création d’une propriété intellectuelle sur les données, l’extension des termes de protection pour les brevets et copyrights, l’accroissement des privilèges des ayants droit, et l’augmentation des peines pour infraction à la propriété intellectuelle. Le texte du TPP réduit le champ des exceptions pour tous les types de propriété intellectuelle. Négocié dans le secret, le texte proposé est néfaste pour l’accès au savoir, néfaste pour l’accès aux soins, et profondément néfaste pour l’innovation.

Bien que de nombreux domaines soient concernés par les propositions de la copie de travail — l’accès aux soins vitaux seraient restreints, tandis que la portée des brevets serait étendue aux méthodes chirurgicales par exemple — les effets sur le copyright sont particulièrement significatifs et troublants :

Collectivement, les dispositions du droit d’auteur (dans le TPP) sont configurées de manière à étendre les termes du droit d’auteur de la convention de Berne au-delà de la vie plus 50 ans, créant de nouveaux droits exclusifs, et fournissant bon nombre de nouvelles directives spécifiques pour gérer le copyright dans l’environnement numérique.

Voici quelques-unes des extensions de durée proposées :

Concernant les durées de copyright, le TPP définit les bases comme suit. Les États-Unis, l’Australie, le Pérou, Singapour et le Chili proposent une durée de 70 ans après la mort de l’auteur pour les personnes physiques. Pour des œuvres appartenant à une entreprise, les États-Unis proposent 95 ans de droits exclusifs, alors que l’Australie, le Pérou, Singapour et le Chili proposent 70 ans. Le Mexique veut une durée de 100 ans après la mort de l’auteur pour les personnes physiques et 75 ans après la mort de l’auteur pour des œuvres appartenant à une entreprise. Pour des travaux non publiés, les États-Unis veulent une durée de 120 ans.

Un problème plus technique concerne l’utilisation du « test en trois étapes » qui agira comme une contrainte supplémentaire sur de possibles exceptions au copyright :

Dans sa forme actuelle, l’espace des exceptions tel que défini par le TPP est moins vaste et plus restrictif que celui du traité 2012 de l’OMPI à Pékin ou celui du traité 2013 de l’OMPI à Marrakech, et bien pire que l’accord ADPIC. Bien que cela implique des problèmes légaux complexes, les ramifications politiques sont simples. Les gouvernements auraient une marge de manœuvre plus restreinte pour évaluer les exceptions dans l’éducation, dans les citations, dans les affaires publiques, dans les actualités et dans les autres exceptions « spéciales » de la Convention de Berne ? Pourquoi un gouvernement voudrait-il abandonner son autorité générale pour réfléchir à l’aménagement de nouvelles exceptions, ou pour contrôler les abus des détenteurs de droits ?

Ceci est un bon exemple de comment le TPP n’essaie pas seulement de changer le copyright en faveur de ceux qui veulent l’étendre au maximum, mais essaie aussi d’instaurer un copyright qui serait facile à renforcer à l’avenir. En voici un autre, dans lequel le TPP veut empêcher le retour à un système de copyright qui nécessite une inscription — ce genre de système ayant été proposé comme un moyen de pallier aux problèmes qui surviennent à cause de la nature automatique de l’attribution du copyright :

Le TPP va au-delà de l’accord ADPIC pour ce qui est de l’interdiction de l’instauration de formalités pour le copyright. Bien que le problème des formalités puisse sembler être un problème facile à résoudre, il y a un bon nombre de flexibilités qui seront éliminées par le TPP. À l’heure actuelle, il est possible d’avoir des exigences de formalités pour des œuvres appartenant à la sphère nationale et d’imposer des formalités à de nombreux types de droits liés, incluant ceux protégés par la Convention de Rome. Ces dernières années, les créateurs et les théoriciens de la politique du copyright ont commencé à remettre en question les bénéfices de l’enregistrement des œuvres et autres formalités, en particulier à la lumière des problèmes liés aux durées de copyright étendues sur de nombreuses oeuvres orphelines.

Comme vous pouvez vous en douter, le TPP demande à ce qu’il y ait des protections solides de type DRM ; mais ici encore, il cherche à rendre les choses pires qu’elles ne le sont déjà :

La section sur le droit d’auteur inclut également un long discours sur les mesures de protection technique, et en particulier, la création d’un motif de poursuites spécifique contre le fait de casser les mesures techniques de protection. Les USA veulent que ce motif de poursuites spécifique s’étende même aux cas où le droit d’auteur n’est pas applicable, comme par exemple les œuvres du domaine public, ou bien les données qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur.

Cela rendrait illégal le fait de contourner les DRM, même si ceux-ci sont appliqués à du contenu qui se trouve dans le domaine public — les enfermant alors une fois de plus, de façon efficace et permanente. Enfin, il est intéressant de remarquer que dans la sous-section fixant les dommages et intérêts pour violation de copyright, on peut y lire ce qui suit :

Pour déterminer le montant des dommages et intérêts en vertu du paragraphe 2, les autorités judiciaires seront habilitées à examiner, entre autres, toute mesure légitime de valeur que le détenteur du droit soumet, ce qui peut comprendre les bénéfices perdus, la valeur des biens ou des services concernés, mesurée en se basant sur le prix du marché, ou sur le prix de vente au détail suggéré.

C’est exactement la tournure qui a été utilisée pour ACTA, et qui a été retrouvée dans le récent accord de libre-échange entre l’UE et Singapour. Cela résume assez bien comment le TPP s’appuie directement sur ACTA, tandis que les autres mesures évoquées ci-dessus montrent comment il va bien au-delà et ce à plusieurs égards.

Voilà pour les mauvaises nouvelles. La bonne nouvelle, c’est que nous avons maintenant une version très récente de ce qui pourrait être la partie la plus controversée de l’accord. Dans les semaines à venir, nous sommes susceptibles de voir de nombreuses analyses détaillées exposant au grand jour le caractère ô combien pernicieux cet accord pour le public des pays participant aux négociations.

L’espoir étant qu’une fois qu’il en sera informé, il fera connaître son sentiment à ses représentants politiques comme il l’a fait avec SOPA et ACTA — et avec le même résultat final.

TPP

>>> Sources sur :

Soutenez la Quadrature du Net – Message de Jérémie Zimmermann à Framasoft

« Framasoftienne, framasoftien… » Dans ce court message vidéo, Jérémie Zimmermann s’adresse ici directement à notre communauté (c’est-à-dire à vous) pour nous expliquer en quoi il crucial de soutenirl’action et le développement actuel de la Quadrature du Net.

On compte sur vous (et n’hésitez pas à faire passer à votre voisin(e)).

 

(Téléchargement : MP4WebMOgg et Torrent)

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They will sue you

#copyrightmadness #swartz

Une nouvelle petite chanson dans la série #copyrightmadness. Et j’en ai d’autres en stock, te voilà prévenu :)

Petit clin d’oeil à ce pauvre Aaron Swartz en passant. je n’aime pas faire dans le pathos mais son histoire est vraiment bouleversante et sans évidemment faire un raccourci trop simpliste entre sa disparition et les procès en cours, je tiens juste à dire à quel point ses combats me semblent justes et fondamentaux. La privatisation du bien commun est une gangrène à traiter en priorité.

Pour plus de détails, j’invite chaleureusement à la lecture de cet excellent article très détaillé de Slate sur Aaron Swartz et dont je vole la conclusion:

Exactement une semaine après sa mort, le premier jour de la Mystery Hunt 2013, son ancienne équipe a organisé une dégustation de glaces à sa mémoire.

Une grande banderole était étalée sur la table, sur laquelle amis et admirateurs pouvaient écrire de petits mots: souvenirs amusants, messages de condoléances, etc. À la fin de la soirée, un garçon élancé vêtu d’un sweatshirt, qui avait l’air trop jeune pour être là, s’est approché de la table. Au marqueur, il a simplement écrit: «Nous continuerons.»

Dans la foulée, je conseille tout aussi vivement ce magnifique article sur le domaine public en danger et son lien étroit avec l’idée de Revenu de Base.

Bon dimanche quand même ;)

#labise

PS: je n’avais jamais osé faire cette chanson, pardonne moi d’avoir franchi le cap :)