INTERNET EN FUSION

En lançant une réflexion sur le « rapprochement » de l’Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui risque de faire des dégâts. Retour sur un projet dont les motivations politiques, culturelles et fiscales sont susceptibles d’engendrer un monstre de la régulation sur Internet.

C’est le gros dossier de la rentrée. Ou merdier, c’est selon les versions : le rapprochement envisagé du CSA et de l’Arcep. Deux autorités, deux “gendarmes”, le premier de l’audiovisuel, le second des télécommunications, unies (ou presque) par les liens sacrés de l’Internet. Pour le meilleur et pour le pire.

[Voir infographie sur « Les autorités du Net »]

>>> Source & Suite sur : http://owni.fr/2012/09/03/internet-en-fusion/

Mobilisation générale contre le retour des brevets logiciels en Europe

Dans les prochains jours, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen va se prononcer sur la suite à donner au projet de brevet unitaire. Derrière l’apparence d’un texte technique se joue une question cruciale : qui décide de ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas.

Alors que les brevets logiciels font leur retour dans l’actualité internationale avec le procès Apple contre Samsung, il faut s’assurer que de telles aberrations ne puissent se produire en Europe. L’April appelle à la mobilisation pour contacter les eurodéputés, afin que le Parlement européen s’empare enfin de la question de la brevetabilité des logiciels.

Le danger des brevets logiciels

Les récentes batailles de brevets aux États-Unis, comme celle entre Apple et Samsung, mettent en évidence les dangers des brevets logiciels : en laissant des entreprises s’approprier un monopole sur des idées, le législateur américain permet à quelques acteurs monopolistiques de contrôler l’ensemble du marché.

« Les brevets logiciels sont un vrai fléau pour les entreprises et les développeurs de logiciels », témoigne Gérald Sédrati-Dinet, conseiller bénévole de l’April sur les brevets. « Ils ne contribuent absolument pas à l’innovation, mais nous empêchent au contraire de développer de nouveaux produits tout en nous exposant à une incertitude juridique toujours plus importante. »

Pour ces raisons, le droit européen interdit les brevets logiciels, position rappelée par le Parlement européen en 2003 et en 2005. Malgré tout, l’Office européen des brevets (OEB) tente depuis plusieurs années de légaliser les brevets logiciels, alors même que cela représente un grave danger pour l’industrie logicielle, tant pour les entreprises qui font du Libre, que pour les PME/PMI qui font du propriétaire.

« Entre 2001 et 2012, les projets ont changé de nom et de forme, mais les enjeux restent les mêmes », ajoute Lionel Allorge, président de l’April. « L’OEB continue de délivrer des brevets logiciels, au mépris de l’esprit de la Convention européenne sur les brevets qui énonce clairement que les programmes d’ordinateurs ne sont pas brevetables. En 2005, au moment du rejet des brevets logiciels par le Parlement européen, nous avions appelé à un contrôle démocratique de l’OEB. C’est le moment de terminer le travail. »

Le brevet unitaire doit parler des brevets logiciels

Alors qu’il s’agit de la question la plus importante pour les entreprises, pour les développeurs et pour l’innovation, ces dérives de la brevetabilité ne sont même pas abordées dans la proposition de règlement sur le brevet unitaire. Au contraire, le pouvoir de légiférer et de contrôler la jurisprudence sur la brevetabilité serait abandonné à quelques spécialistes, sans aucun contrôle démocratique ni même possibilité d’aller devant une cour indépendante.

« Le législateur européen mène une politique de l’autruche s’il croit qu’un nouveau titre de brevet peut favoriser l’innovation sans qu’il y ait de définition claire de ce qui est brevetable et de ce qui ne l’est pas », explique Frédéric Couchet, délégué général de l’April. « Cette ignorance est d’autant plus dangereuse dans le contexte actuel, où les voix se sont multipliées pour demander la mise en place de garde-fous afin que le système des brevets ne détruise pas l’innovation logicielle et la liberté de programmer. »

L’April appelle donc l’ensemble des personnes concernées à se mobiliser pour informer les eurodéputés et leur demander de remettre en place un contrôle démocratique sur le système des brevets.

Comment agir ?

>>> Source & Suite sur : http://www.april.org/mobilisation-generale-contre-le-retour-des-brevets-logiciels-en-europe

La Quadrature du Net veut envoyer une clé USB « DataLove » à 753 députés européens

La Quadrature du Net fait appel aux internautes pour recueillir les 7 500 euros nécessaires au financement de la remise en main propre de 753 clés USB aux députés du Parlement Européen. Ces clés « Datalove » contiendront un long manifeste de propositions de réformes du droit d’auteur, et des contenus sous licence libre.

Après avoir combattu avec succès le traité ACTA, qui a été rejeté par le Parlement Européen en juillet dernier, la Quadrature du Net passe de la position défensive à l’offensive. Plus question de simplement combattre les initiatives poussées par les industries traditionnelles vivant du droit d’auteur et de sa protection ; le collectif français veut désormais que le débat public tourne autour de ses propres propositions législatives.

Pour ce faire, la Quadrature a mis sur la table cet été un ensemble très étayé de propositions de réforme du droit d’auteur, qui ne visent pas (au contraire) à annihiler toute reconnaissance de droits aux créateurs, mais à modifier le cadre de sa protection pour la rendre plus acceptable et mieux adaptée aux usages modernes.

 Ainsi par exemple, elle demande la reconnaissance du partage non marchand des oeuvres entre particuliers, des exceptions en faveur de la recherche et de l’éducation, la gratuité de mise à disposition des oeuvres orphelines (dont on ne sait pas contacter les ayants droit), ou encore une réforme de la gestion collective pour la rendre plus équitable. En contrepartie, la Quadrature suggère de mettre en place de nouveaux financements mutualisés, par exemple par le versement d’une « contribution forfaitaire » de 5 euros par mois et par foyer.

Pour transformer ce cahier des charges en véritable projet législatif, la Quadrature du Net doit à la fois capter l’attention des parlementaires et leur faire prendre conscience de l’importance des enjeux.

C’est dans cet esprit qu’elle a lancé lundi une forme de levée de fonds pour remettre en personne aux 753 députés du Parlement Européen une clé USB « Data Love », qui contiendra des vidéos, livres et musiques diffusés sous licence libre, « pour les aider à comprendre la culture numérique, le remix et leur économie« . Le contenu de la clé est visible sur cette page.

Ceux qui souhaitent soutenir le projet peuvent contribuer financièrement sur Ulule, à partir de 5 euros, avec différents cadeaux selon le niveau d’investissement. A partir de 42 euros, les donateurs recevront eux-mêmes uneclé USB sur laquelle sera gravée le symbole Datalove <3. Ceux qui mettront au moins 500 euros pourront visiter le Parlement Européen et ses arcanes en compagnie d’activistes, et recevront également différents goodies.

En tout, la Quadrature du Net cherche à lever 7 500 euros. Les éventuels bénéfices seront reversés au financement de l’organisation.

>>> Source sur : http://www.numerama.com/magazine/23588-la-quadrature-du-net-veut-envoyer-une-cle-usb-datalove-a-753-deputes-europeens.html

Apple et Microsoft veulent rendre l’homme bien sage et docile

Apple et Microsoft ont tous les deux obtenu des brevets qui visent à permettre à des personnes privées ou aux autorités publiques de désactiver à distance les fonctionnalités de certains appareils. Par exemple, il deviendrait impossible de prendre des photos ou des vidéos dans un musée, dans un stade… ou dans une manifestation.

La technologie est souvent merveilleuse par les possibilités nouvelles qu’elle offre. Elle est aussi parfois redoutable, par exemple lorsqu’elle permet de s’assurer qu’une interdiction n’est plus simplement une interdiction que l’on peut contourner, mais une impossibilité totale d’enfreindre la règle. Qu’il s’agisse de la loi adoptée par les parlementaires élus, ou de règles plus ou moins arbitrales édictées par des entreprises privées, ou par des autorités publiques.

Hier, quand un règlement ou un contrat paraissait inepte, il était toujours possible de ne pas y obéir, et d’accepter d’en subir les éventuelles conséquences. L’Histoire a montré que la désobéissance civile peut être une nécessité. Et sans aller chercher les exemples les plus sombres, il est parfois heureux que les lois ne soient pas respectées. N’est-il pas heureux que les femmes puissent enfreindre l’ordonnance du 16 brumaire an IX (17 novembre 1800), jamais abolie, qui les oblige à demander à l’Etat l’autorisation de porter un pantalon ? N’est-il pas heureux que l’on puisse faire un lien hypertexte vers un site internet sans forcément obtenir au préalable une autorisation écrite ?

Avec les DRM sur les contenus culturels, la technologie a déjà permis que désormais, seules les personnes autorisées puissent lire un livre. Et que l’on ne puisse plus ni le copier, ni le modifier, ni le donner, ni le vendre. Mais demain, ce sont d’autres comportements humains qui seront bridés par la technologie, parce qu’ils auront été jugés impropres…

>>> Source & Suite sur : http://www.numerama.com/magazine/23570-apple-et-microsoft-veulent-rendre-l-homme-bien-sage-et-docile.html

Microsoft Office 2013 supportera le format ODF (et PDF) : Victoire du Libre ?

Grande et bonne nouvelle, d’après Microsoft la prochaine version 2013 de la célèbre suite bureautique Office intégrera le format ouvert OpenDocument (ou ODF) dans sa version 1.2. Elle sera également capable d’ouvrir, enregistrer et même éditer du format PDF (voir le tableau comparatif issu de Microsoft en fin d’article).

Cela fait des années que les partisans d’une réelle interopérabilité le demandent. Et cela fait des années aussi que le format PDF est présent sur la suite bureautique libre OpenOffice.org / LibreOffice.

Du coup le journaliste Simon Phipps y voit clairement une victoire de l’open source. Et vous ?

Camknows - CC by-nc-sa

Comment Microsoft été forcé d’ouvrir Office

La Cause des Causes. Étienne Chouard veut faire passer Le Message

Et si nos représentants devenaient nos serviteurs et non pas nos maîtres ? Étienne Chouard continue sur sa lancée et rage auprès de ceux qui veulent l’entendre ses convictions. Cet enseignant est un homme du savoir, que l’on pourra même définir comme un philosophe des temps modernes. Son combat ? Défendre la démocratie, la vraie (pas la nôtre), et notamment le modèle athénien présenté dans l’une de ses conférences. Le peuple doit rester souverain,

Son angle d’attaque ? La cause des causes qu’il explique formidablement bien dans cette nouvelle conférence de 18 minutes. Et l’une des causes principales de ce glissement, de cette dérive délicate de nos institutions rejetant l’intérêt général du bien commun dans nos « démocraties », ce n’est pas le représentant, le maître qui profite de son pouvoir, mais l’incapacité de la constitution à permettre au peuple de le contrôler efficacement. La constitution programme l’impuissance des gens, et les représentants n’ont surtout aucun intérêt à écrire des textes de lois allant contre leurs pouvoirs. La constitution protège donc de façon idéale les conflit d’intérêts. De la paranoïa ? Le sujet est bateau, mais l’industrie « culturelle » du divertissement est un parfait exemple qui démontre cet état de fait, avec des lois dictées sur-mesures allant contre l’intérêt général des gens. La solution ? Le tirage au sort.

En revanche, ce que je ne sais pas, c’est où et surtout comment on signe, si ce n’est en faisant une nouvelle Révolution avec les conséquences fâcheuse qui vont avec. Il n’y à qu’à voir les cars de CRS pour le moindre petit débordement justifié pour s’en convaincre.

En attendant, on peut toujours informer et convaincre, notamment par le biais du site

le-message.org

 

Je vous invite :

 

>>> Source sur : http://neosting.net/actualite/la-cause-des-causes-etienne-chouard-le-message.html

 

MICROSOFT PROGRAMME L’ÉCOLE

La semaine du 27 au 30 août, se déroula la 9e édition de Ludovia, semaine de l’université d’été de l’e-éducation. Un évènement majeur pour le lobbying de Microsoft, qui cible depuis plusieurs années l’Éducation nationale.

Ci-après voici donc « Enquête et infographie » pour tout savoir des campagnes d’influence du marchand de logiciels en direction des écoles de la République.

Bonne rentrée.

Cette 9e édition de Ludovia a réunit professeurs, chercheurs mais aussi politiques, jusqu’au ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon, qui participera à une conférence. Parmi les partenaires de l’événement, Microsoft, le géant américain du logiciel.

En France, la firme de Redmond mène une intense campagne d’influence en direction des acteurs de l’éducation nationale, que nous avons reconstituée dans une [infographie à découvrir au bas de cet article].

La présence de Microsoft à Ludovia résume parfaitement sa stratégie qui consiste à se construire une légitimité pédagogique pour vendre des produits pour le moins controversés – prix élevé, logique propriétaire, volonté hégémonique, qualité contestable.

>>> Source & plus d’infos  sur : http://owni.fr/2012/08/27/microsoft-programme-lecole/

Lire la suite « MICROSOFT PROGRAMME L’ÉCOLE »

Jeux vidéo contre logiciels libres

À l’occasion de la confirmation de la sortie « prochaine » d’une version GNU/Linux de la célèbre plateforme de distribution de jeux vidéo Steam, je me suis retrouvé face à une de mes contradictions.
En tant que libriste, comment puis-je me réjouir de l’arrivée de programmes privateurs sur nos distributions préférées ?

Après réflexion, je me suis rendu compte que le problème était plus compliqué qu’il n’y parait.

À la frontière du logiciel et de l’œuvre d’art

Certains lecteurs trouveront peut-être ce titre exagéré. Et pourtant…
Les jeux vidéo ne sont définitivement pas des programmes informatiques comme les autres.

Plutôt que d’essayer d’écrire un énorme pavé pour convaincre les indécis, je préfère vous renvoyer sur cet article sur le blog de Laurent Checola et, plus particulièrement, sur le débat très intéressant dans les commentaires.

Il en ressort grosso-modo ceci :
Si on considère que « certains films », « certains livres » ou « certaines musiques » sont des œuvres d’art, alors il en est logiquement de même pour « certains jeux vidéo ».
Or, comme l’appréciation d’une œuvre est toujours subjective, on peut considérer que le Jeu-vidéo, dans son ensemble, est un art. Au même titre que le Cinéma, la Musique, l’Architecture et autres.

Ce fait étant établi, on en arrive à un point intéressant.
Car si on peut raisonnablement exiger que tous les logiciels soient libres, il n’en est pas de même pour les œuvres d’art.

Richard Stallman lui-même fait cette distinction entre les « œuvres pratiques » (incluant donc les logiciels) et les « œuvre artistiques et de divertissement » (ce qui inclue également les jeux vidéos).
Toujours d’après Richard Stallman, il serait acceptable de ne permettre que la redistribution non commerciale de copies non modifiées de telles œuvres, au moins pendant un certain temps (il propose une durée de 10 ans avant le passage dans le domaine public).
Source (en anglais)

Comme vous le voyez, dans ce système, la classification des jeux vidéo est assez floue.

Mais ne suffirait-il pas de séparer la partie « logicielle » du jeu ?

En effet, pourquoi ne pas publier les briques logicielles (moteurs graphique/physique…) sous une licence libre et le reste (scénario, textures, musiques…) sous une licence plus restrictive ? C’est, par exemple, la politique de projets comme 0ad ou Lugaru.

À titre personnel, je trouve cette façon de faire intéressante et profitable, mais je ne pense pas qu’elle soit exigible pour autant.

En tant qu’œuvre, un jeu-vidéo a une intégrité propre. Modifier le comportement d’un de ses composants logiciels peut avoir des conséquences sur les émotions que ressentent les joueurs à l’arrivée. De par ce fait, il me parait légitime que les réalisateurs d’un jeu puissent vouloir garder la main sur ce processus, au moins pendant un certain temps.

Quelles concessions peut-on accepter de faire ?

 

>>> Source & Suite sur : http://blog.malizor.org/Jeux_vid_o_contre_logiciels_libres.html

Arcep-CSA : La Quadrature du Net redoute la censure du net

La Quadrature du Net estime que le projet de fusionner l’Arcep et le CSA fait peser un risque de censure du net en France, et rappelle qu’Internet ne peut pas être régulé sur les mêmes principes que la télévision.

Mardi (dernier, 21/08), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a chargé le gouvernement d’avancer sur le rapprochement de l’Arcep et du CSA, de façon coordonnée avec la mission de Pierre Lescure sur l’avenir de l’Hadopi. Ce faisant, il donne le feu vert à un projet de régulation d’internet par le CSA, dont les effets promettent d’être bien plus redoutables que la riposte graduée mise en oeuvre par la Haute Autorité créée sous le gouvernement précédent.

Dans un communiqué ce mercredi matin, La Quadrature du Net a voulu « mettre en garde le gouvernement ». « Réduire Internet à un « service audiovisuel » pour y imposer une régulation administrative ouvrirait la porte à la censure« , prévient l’organisation dont le co-fondateur Philippe Aigrain doit encore décider s’il participera aux réunions de la mission Lescure, comme il y est invité.

Au delà du risque de censure, incarné par la volonté de filtrage du CSA, la Quadrature estime que l’idée-même d’associer l’Arcep et le CSA est incongrue. « En demandant au ministre du redressement productif (Arnaud Montebourg), à la ministre de la culture et de la communication (Aurélie Filippetti) et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique (Fleur Pellerin), de réfléchir à un rapprochement du CSA et de l’Arcep, le premier ministre méconnaît le fonctionnement même d’Internet et en particulier le principe de neutralité du Net. Une régulation centralisée d’un réseau décentralisé ne peut pas fonctionner et va dans le sens des politiques répressives du précédent gouvernement, incarnées entre autres par Hadopi« , estime l’association.

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, « publier des contenus sur Internet représente la liberté d’expression et la participation démocratique de chacun« , et « imposer qu’Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications« .

>>> Source sur : http://www.numerama.com/magazine/23471-arcep-csa-la-quadrature-du-net-redoute-la-censure-du-net.html

>>> Plus d’infos sur : http://www.laquadrature.net/fr