Les États membres de l’Union européenne – représentés par le Conseil de l’UE – adoptent aujourd’hui l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui vise à imposer de nouvelles sanctions pénales et la censure en ligne privatisée au nom du droit d’auteur. L’ACTA est désormais entre les mains du Parlement européen, qui peut encore y faire obstacle. Les citoyens doivent s’assurer que leurs libertés en ligne seront protégées en obtenant le rejet définitif de l’ACTA.
Edit :
Du à un contre-temps, l’instrument ouvrant la voie à la signature de l’ACTA n’a finalement pas été adopté aujourd’hui. Il semble devoir l’être lors d’une autre réunion du Conseil de l’UE, dès demain.
>>> Il faut AGIR … et rapidement ! <<<
Après l’adoption de l’instrument juridique permettant sa signature par le Conseil de l’Union Européenne cet après-midi, l’accord ACTA sera signé formellement ce week-end par les gouvernements européens, lors d’une rencontre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève. Cette signature annonce le début de la dernière phase, au cours de laquelle l’ACTA sera présenté devant le Parlement européen qui l’acceptera ou le rejettera dans les mois à venir, après avoir élaboré son rapport.
Pour les États Membres et la Commission européenne, qui avec les États-Unis et le Japon ont poussé l’ACTA, cet accord a pour but d’imposer des mesures qu’ils savent inacceptables si elles étaient normalement débattues dans les arènes démocratiques. Les États Membres vont ainsi forcer la censure privatisée du Net sous couvert de « coopération » entre l’industrie du divertissement et les acteurs d’Internet. Cette transformation des acteurs d’Internet en une police privée du droit d’auteur sera rendue possible par la menace de nouvelles sanctions pénales draconiennes.
Le processus de ratification au Parlement européen est déja entaché par l’absence de transparence. Le Parlement européen a refusé de publier l’intégralité de l’avis de ses services juridiques sur l’accord, expliquant qu’une telle publication « interférerait sérieusement avec la complexe procédure de ratification ». Les citoyens ont désormais un rôle majeur à jouer pour s’assurer que les membres du Parlement européen feront face à leur responsabilités en rejetant l’ACTA.
« Nos gouvernements contournent les processus démocratiques pour imposer des mesures répressives draconiennes. Ils savent que de telles dispositions seraient très difficiles à faire passer par les circuits législatifs normaux, alors ils ont choisi de les imposer en douce. En privatisant la censure du Net au nom du droit d’auteur, ACTA aura un impact désastreux sur nos libertés en ligne, mais aussi sur l’innovation et le développement des entreprises de l’Internet. Le Parlement européen est notre dernier espoir de rejeter l’ACTA. Nous, citoyens, devons agir dès maintenant », déclare Jérémie Zimemrmann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.
La Quadrature du Net – NO to ACTA (full version)
