La disparition des biens communs cognitifs annonce une société totalitaire

« Que le peuple sache distinguer la voix de la raison de celle de la corruption et bientôt il verra tomber à ses pieds les chaînes d’or qu’elle lui avait préparées ; autrement lui-même y présentera ses mains égarées, et offrira, d’une voix soumise, de quoi payer les séducteurs qui les livrent à ses tyrans  » Condorcet, Premier mémoire sur l’instruction publique.

La volonté des multinationales de privatiser les biens communs cognitifs est une atteinte à la sphère publique.

La sphère publique, jusqu’à présent désignée comme un espace ouvert accessible à tous, au sein duquel on peut librement circuler, peut s’étendre aux espaces cognitifs.

La connaissance, que nous partageons par le langage et nos écrits, est un élément constitutif de notre identité personnelle et sociale.

Les questions autour de la protection des droits d’auteurs et des brevets occultent l’altérité, les filiations… Comme si « un auteur » n’était redevable à « aucun être humain », à aucun professeur, bibliothécaire, conservateur… La singularité de « l’auteur » est autant constituée par lui que par la société à laquelle il appartient. Cette singularité était révolutionnaire quand il s’agissait d’affirmer que l’on était son propre sujet et non celui d’un roi. Elle perd en revanche toute substance quand elle se confond avec les intérêts d’un « producteur ». Si bien qu’on ne sait plus si le maître de « cette singularité » est « l’auteur » ou « le producteur ».
Les producteurs ont réussi à faire admettre le paradigme suivant : « l’investissement financier ayant servi à produire de la connaissance équivaut à « un titre de propriété ».

Dans ce dessein, ils ont développé mondialement un droit privatif (brevets, droit d’auteur) visant à raréfier artificiellement « la connaissance », à travers des accords mondiaux comme l’ADPIC(ancêtre du projet ACTA)…

L’auteur est devenu un prolétaire 2.0 dans une économie de la connaissance à laquelle il a sacrifié son éthique pensant garantir sa rémunération.

Dans l’économie de la connaissance, le droit de copie, vaut plus cher que l’original.

Dès lors des industries ne sont plus rachetées pour leurs artistes / « leurs usines de production » mais pour leur brevet ou leur catalogue d’œuvres numériques :

- Ainsi, un fonds d’investissement privé a racheté EMI pour les droits d’édition de ses catalogues d’œuvres qui constituent un véritable patrimoine. Ces droits sont beaucoup moins volatiles, à l’heure qu’il est, que les droits voisins sur les phonogrammes, et d’une durée de vie plus longue. C’est le seul actif sur lequel lorgnent aujourd’hui les fonds d’investissements : la véritable propriété des œuvres.

- Ainsi, GOOGLE a acheté pour 12 milliards MOTOROLA afin de mettre la main sur 17 000 brevets. La connaissance brevetée est devenue un moyen de pression dans des luttes opposant des multinationales pour dominer des marchés.

Si la connaissance constitue le nouvel Eldorado des marchés, il est alors normal que la transmission gratuite de la connaissance devienne un enjeu prépondérant.

En France, depuis plus de 15 ans, l’enseignant est redevable d’un « droit de copie » sur ses supports de « transmission ». Plus de 45 millions d’euros auront été versés en 2011 aux éditeurs du fait de la loi sur la gestion collective du droit de reprographie (photocopillage).

L’enseignant et l’élève sont dépossédés du droit de copie des livres : « DANGER le photocopillage tue le livre. »
En interdisant le droit de copier, on interdit le droit de transmettre. L’école est devenu le lieu symbole de la dépossession de la connaissance au profit des éditeurs.

Tout ce qui était auparavant considéré comme appartenant au domaine public devient la propriété des multinationales.

En 2009, la société Amazon supprime des lecteurs numériques des centaines de livres achetés légalement sur son site. Actant ce nouvel état de fait : les œuvres culturelles, mêmes celles dont vous êtes l’auteur appartiennent aux Multinationales. Nouvelle tendance de l’informatique dans les nuages versus data center, « vos données » sont accessibles en location. Nouveau phénomène, DEEZER : la musique ne s’achète plus elle se loue.

Vos productions se trouvent (hormis pour les utilisateurs de logiciels libres) enfermées dans des formats de fichier propriétaires, et maintenant stockées dans des appareils remplis de « verrous numériques » comme les IPAD. Il vous est maintenant difficile de copier les œuvres dont vous êtes vous-mêmes l’auteur.

Les entreprises comme FACEBOOK ou YOUTUBE font fortune avec les données que vous produisez pour elles gracieusement. L’économie des « contenus cognitifs » repose désormais sur leur « appropriation gratuite » et leur exploitation.

La judiciarisation du monde est juste un moyen démocratique de faire admettre des lois totalitaires.

« La connaissance » « nous » constitue en tant qu’humain. Empêcher des hommes, par quelques moyens que ce soit, de propager, partager, « de la connaissance » est un acte que seule une société totalitaire pourrait envisager.
L’homme existe par « son langage », par sa capacité à mettre « en forme » « ses émotions », « ses idées », il n’existe pas dans l’homme « de frontière neuronale » pour séparer les œuvres de l’esprit, qu’elles soient artistiques ou scientifiques.

Aujourd’hui, des bibliothèques publiques sont en train d’accompagner la mise en place sous forme de prêts publics de livres numériques biodégradables. Des auteurs, pour préserver leur droit de rémunération, en sont donc venus à admettre comme légitime qu’on puisse brûler numériquement leur livre pour en empêcher le partage.

La connaissance ressemble de plus en plus à une mappemonde où tout champ de connaissance fait l’objet d’une caractéristique juridique.

De tout temps, le mouvement qui va de la copie à la transformation de la copie a influé l’histoire « de l’Art » et de « la Connaissance ». Empêcher la transformation d’une œuvre, et crèer artificiellement une frontière au sein « des espace communs de la connaissance » est un acte propre à une société totalitaire.

Jérémie Nestel

>>> Source sur : http://libreacces.org/?La-disparition-des-biens-communs

Pourquoi investir sur des auteurs vivants quand les morts sont aussi rentables ?

L’exploitation des auteurs morts par les Majors de la culture nuit à la création, empêchant la diffusion d’une traduction, ou la représentation d’une pièce de théâtre. Le domaine public est en train de disparaître, on le cède irrationnellement à des Majors. Les licences libres constituent-elles la seule alternative pour les auteurs qui ne souhaitent pas que « leur mort nuise » à l’exploitation de leurs œuvres et au domaine public ? Il y a urgence à soutenir de nouveaux entrepreneurs innovants sur de nouveaux modèles de diffusion, respectueux des auteurs et de leurs public.

>>> Source & Suite sur : http://libreacces.org/?Pourquoi-investir-sur-des-auteurs

Droit d’auteur, quel héritage ?

Est-ce que la connaissance peut être privatisée ? La connaissance appartient-elle à l’humanité ou à un homme en particulier ? Quelle est la responsabilité de l’auteur ? À ces questions, il n’y a pas de réponses universelles, il y a des choix de civilisation.

Le statut de l’artiste, de l’auteur, sa place dans la société n’ont jamais été de soi.

Le droit d’auteur est une construction juridique, un imaginaire, conçu au XVIIIe siècle. Il a pris des voies différentes en Europe, en France, en Angleterre et en Allemagne.

En France, la question du droit moral et patrimonial a dès sa création fait débat. Dès 1776 Nicolas de Condorcet affirmait que ce n’est pas un véritable droit mais un privilège qui pouvait nuire au progrès des lumières : « Tout privilège est donc une gène imposée à la liberté, une restriction mise aux droits des autres citoyens; dans ce genre il est nuisible non seulement aux droits des autres qui veulent copier, mais aux droits de tous ceux qui veulent avoir des copies, et pour qui ce qui en augmente le prix est une injustice. L’intérêt public exige-t-il que les hommes fassent ce sacrifice ? »

Condorcet remarquait : « Quand bien même il n’existerait pas de privilèges en librairie, Bacon n’en eût pas moins enseigné la route de la vérité dans les sciences ; Képler, Galilée, Huyghens, Descartes, n’en eussent pas moins fait leurs découvertes ; Newton n’en eût pas moins trouvé le système du monde ; M. D’Alembert n’en eût pas moins résolu le problème de la précession des équinoxes. » (Oeuvres de Condorcet. Tome 11 / publiées par A. Condorcet O’ Conor,… et M. F. Arago (F. Génin et Isambert)).

Beaucoup d’auteurs, tels Victor Hugo, ont partagé par la suite les inquiétudes de Condorcet considérant les droits du public comme supérieurs aux leurs.

Un auteur reste un citoyen comme un autre, il ne peut mettre son individualité au-dessus de l’humanité. Du moins, il serait souhaitable que chaque auteur prenne à nouveau position.

(…)

La constitution du droit de la propriété intellectuelle amalgamant les droits des brevets, des marques, des droits d’auteurs etc. ont enfermé l’auteur dans un imaginaire qu’il se doit de défaire. La révolution numérique a profondément changé les paradigmes de nos sociétés, l’auteur peut y inventer des imaginaires préservant cet équilibre entre les droits du public et les droits d’auteur.

Il appartient à l’auteur d’incarner avec passion son rôle « d’inventeur », en invitant l’humanité dans un monde où la création et le partage de la connaissance sont possibles. Certains diront que cette proposition d’un nouvel imaginaire du partage de l’art, est peut-être incarné par les artistes ayant fait le choix du Copyleft en utilisant la licence Art Libre ?

>>> Source & Suite sur : http://libreacces.org/?Droit-d-auteur-quel-heritage

+ http://linuxfr.org/news/droit-d-auteur-quel-heritage

>>> Licence : Art Libre / Auteur : Jérémie Nestel.

Hadopi versus Licence Globale : Quels enjeux ?

Je vous invite à consulter cette vidéo réalisée par @Flouks_

à l’occasion d’une table ronde organisée par Libre Accès

le 13 septembre 2011 à PARIS :

 

>>> Source : http://www.youtube.com/watch?v=LFYYNY2TkY0

 

 

 

 

 

Hadopi & Licence Globale : et si on réduisait la durée du Droit d’Auteur ?

Ci-après vous trouverez la transcription de

l’entretien avec Laurent Chemla avant la rencontre

du 13 septembre à la Médiathèque Musicale de Paris

Jérémie Nestel : Le 13 septembre 2011, Libre Accès organise une conférence autour d’Hadopi et de la licence globale à la Médiathèque Musicale de Paris. La médiathèque de Paris met en prêt 36 000 Cd, 12 000 partitions et méthodes, 5 000 livres, 2 500 dvd pour une adhésion de 30 euros par an.

Sur ces prêts, les sociétés d’auteurs n’ont jamais demandé à percevoir de droits. Il y a des médiathèques dans nombre de communes de France. Elles ont notamment pour mission de promouvoir la diversité musicale. Elles sont persuadées que les prêts d’œuvres ne nuisent ni à l’industrie musicale ni aux auteurs.

La thèse défendue par les médiathèques semble très proche des opposants à la loi Hadopi : plus un public découvre des œuvres, plus il va contribuer à leur rayonnement en les faisant découvrir à d’autres.

Le projet des bibliothèques publiques est directement issu des valeurs portées par la Révolution Française à laquelle tant de partis politiques se réfèrent. En ce sens, on aurait pu s’attendre à ce que les projets de Wikipedia et de Wikimedia soient publiquement soutenus, étant un développement logique des valeurs portées par le siècle des Lumières.

Pourquoi la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur l’Internet ne favoriserait elle pas une offre de prêt légal des œuvres sur Internet portées par différentes médiathèques ?

 

 

>>> Source & Suite sur : http://libreacces.org/?Hadopi-Licence-Globale-et-si-on

Lecture très intéressante que je vous conseille vivement

NB :  j’aime bien ces passages qui résument bien la situation :

« La seule chose qu’on ne pourra pas changer, sauf à vouloir fermer Internet, c’est le partage gratuit des contenus. La distribution des oeuvres est devenue non-marchande, c’est un fait inéluctable. Ceux qui ont a coeur de défendre les libertés publiques ne peuvent pas faire autrement que de garantir l’existence d’un Internet libre, et donc le libre partage. Reste aux auteurs et à leur public d’établir un nouveau contrat social pour assurer la rémunération des uns et l’accès à la culture des autres. »

« Si l’objectif est que chaque citoyen dispose d’un accès à Internet, alors une taxe sur cet accès deviendrait évidemment un impôt équitablement réparti, mais au dépends d’un accès dont tous les politiques affirment (enfin) l’importance démocratique. On est à la limite de l’oxymore, mais admettons : je suis d’accord pour que la création soit financée par l’impôt, mais à la condition qu’elle sorte alors totalement du milieu commercial et que son accès soit universel et non-marchand.
On ne peut pas demander le beurre et l’argent du beurre. »

« Il suffit de constater qu’à chaque fois que l’état a voulu se mêler du monde numérique, il n’a fait qu’accumuler erreur sur erreur. A trop vouloir garantir les revenus de quelques industries dotées de lobbyistes efficaces (le spectacle et le jeux en sont les meilleurs exemples), il est en train de tenter d’élever des châteaux de sable pour éviter la marée. Et moins ça marche, plus il ajoute du béton sans voir à quel point tout ce qu’il fait est néfaste : après des lois inefficaces, il a commencé à voter des lois plus répressives à l’encontre de ceux qui partagent de la musique sans rien y gagner qu’à l’égard de très nombreux délits dont la gravité est pourtant sans rapport. Et quand ça n’a pas fonctionné, il a commencé à vouloir revenir sur le principe de neutralité du réseau et à soutenir l’industrie du DPI, au point d’être carrément cité comme exemple par la Chine. C’est délirant. »

 

Voici également 2 liens vers des textes réglementaires :

– code de la propriété intellectuelle articles L. 133-1 et suivants. Lire en particulier : http://www.lasofia.org/sofia/Adherents/lang/fr/ddp.jsp

– directive européenne  n°92/100 du 19 novembre 1992 : http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_392L0100.html

 

Licence : Copyleft / cet article du site libreacces.org est sous Licence Art-Libre.

 

Culture : Conférence Hadopi Versus Licence Globale : quels enjeux ?

Le Mardi 13 septembre 2011 de 19h00 à 21h00 à la Médiathèque des Halles – 8 porte Saint Eustache 75001 Paris – Métro : Chatelet les Halles

Conférence Hadopi versus Licence Globale : quels enjeux pour Internet et la création ? Libre Accès et Musique Tangentes posent la question de la viabilité, d’hadopi, de la licence globale à des acteurs politiques et des experts. Les enjeux liés à la création et à internet seront évoqués aux participants. Véritable sujet de société, la licence globale est une approche encore nouvelle en France, pays des droits d’auteur depuis 1777… Cette rencontre permettra à tout un chacun de se forger une opinion et de soumettre ses interrogations aux intervenants. Technopol soutient toutes les alternatives à la répression et les nouveaux mode des financement de la création. »

>>> Source & Suite sur : http://linuxfr.org/news/conf%C3%A9rence-hadopi-versus-licence-globale-quels-enjeux

Hadopi & Licence Globale : et si on réduisait la durée du Droit d’Auteur ?

Je vous invite à prendre connaissance de l’entretien entre Jérémie NESTEL et Laurent CHEMLA qui a eu lieu préalablement à la rencontre du 13 septembre à PARIS

>>> Source & Suite sur : http://libreacces.org/?Hadopi-Licence-Globale-et-si-on

>>> Vous pouvez télécharger la vidéo ici & le torrent pour la télécharger est disponible .

 

Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point …

Ci-après vous trouverez le début d’une interview fort intéressante que je vous recommande vivement de lire en intégralité.

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Jérémie Nestel (Libre Accès) interview Laurent Chemla

« Mais voilà, si on voulait faire de cette taxe un impôt juste, alors il faudrait qu’il finance tous les contenus produits sur Internet, sans aucune distinction. Autant dire que toute personne accédant à Internet, et donc payant la « licence globale », serait aussi en tant que producteur un « ayant-droit » au produit de cette taxe. Autant se payer soi-même : cela éviterait les frais de recouvrement. »

Jérémie Nestel : Il y a bientôt deux ans, lors des débats sur la loi HADOPI, tu avais fait savoir ton opposition à l’instauration d’une licence globale, est-ce toujours ta position ? Et pourquoi ?

Laurent Chemla : Je ne suis pas opposé à une licence globale : je suis opposé à une taxe qui ne financerait que les contenus produits par les industries du loisir au détriment de tous les autres types de contenus. La logique qui sous-tend le discours des majors (et des politiciens qui les soutiennent) est toujours la même : on dirait que, pour eux, la seule et unique chose que le public vient chercher sur Internet ce sont les « œuvres » qu’elles produisent. C’est bien sûr totalement faux, mais à les entendre ils ne semblent pas pouvoir imaginer une seule seconde qu’en dehors de leurs productions il y a tout un monde de contenus ; comme si rien n’avait changé avec Internet et qu’on se trouvait encore au siècle dernier quand les seuls contenus qui passaient dans les mass-media étaient les leurs ; mais avec Internet tout ça a changé.

Le public est devenu tout autant producteur que consommateur, et la production des industriels ne constitue qu’un tout petit bout de ce que le public consulte sur le web. Et pourtant ceux qui parlent de licence globale n’envisagent que de financer ce petit bout là, comme si tout le reste n’avait aucune importance.

C’est parfaitement ridicule. Ça reviendrait à créer un impôt qui financerait la culture « professionnelle » (pourtant produite par des sociétés privées) au détriment de toute la culture produite, elle, par le reste de la population. Je ne suis pas assez calé en droit pour dire si une telle taxe serait légale ou pas, ou si elle pourrait passer les fourches caudines d’une Commission Européenne qui défend farouchement la concurrence « libre et non faussée », mais je suis assez citoyen pour affirmer que ce serait parfaitement injuste. Et si taxe il y a, un très grand nombre d’artistes ne dépendant pas des majors devront réclamer leur part à juste raison. Et quid des blogs ? Quid des journaux en ligne ? Quid des logiciels libres ?

Ces produits-là ne sont-ils pas tout autant, sinon plus importants que la seule production d’une poignée de multinationales dont le modèle économique est en train de rendre l’âme ? Pourtant il y va de l’avenir d’une bien plus grande proportion de la population que celle des seuls artistes labellisés. Mais voilà, si on voulait faire de cette taxe un impôt juste, alors il faudrait qu’il finance tous les contenus produits sur Internet, sans aucune distinction. Autant dire que toute personne accédant à Internet, et donc payant la « licence globale », serait aussi en tant que producteur un « ayant-droit » au produit de cette taxe. Autant se payer soi-même : cela éviterait les frais de recouvrement.

(…)

>>> Source & Suite sur : http://libreacces.org/spip.php?article106

Le brevet des collèges, héraut de la campagne pub de la Hadopi pour l’APRIL

Après avoir envahi la télévision, la radio, les magazines, les couloirs du métro et différents lieux publics, la loi Hadopi s’invite dans l’épreuve d’histoire géographie et éducation civique de la session 2011 du diplôme national du Brevet des collèges. Occasion parfaite pour évaluer si les élèves ont bien retenu la leçon du gouvernement : Hadopi, associée à une loi issue de la pression citoyenne, protège les œuvres culturelles. L’April, Framasoft et Libre Accès s’associent pour dénoncer la manœuvre.

>>> Source & Suite ici : http://www.april.org/le-brevet-des-colleges-heraut-de-la-campagne-pub-de-la-hadopi

10 juin 2011 : Rencontre exceptionnelle entre Richard Stallman et Albert Jacquard

 

« L’association LIBRE ACCES et Jacques Boutault, le Maire du 2 arrondissement (de Paris) organisent le 10 juin 2011 une rencontre entre Richard Stallman et Albert Jacquard autour de la préservation des biens communs cognitifs, de 19h00 à 21h00, en Mairie du 2ème arrondissement de Paris, au 8 rue de la banque 75002.

La rencontre est publique, et n’exige pas de réservation préalable.

Accueil par Jérémie Nestel, président de LIBRE ACCES » et Jacques Boutault , le Maire.

Il s’en suivra un dialogue entre Richard Stallman et Albert Jacquard autour de la « gauche d’auteur », des biens communs cognitifs et de leurs préservations

  •  M. Richard Stallman interviendra sur « gauche d’auteur » et biens communs.
  •  M. Albert Jacquard interviendra sur « Comment garantir les biens communs cognitifs de l’humanité ? »

Cette rencontre sera modérée par Jean-Pierre Archambault, CNDP-CRDP de Paris.

(…)

>>> Quelques extraits vidéo : http://vimeo.com/17517736

>>> Téléchargement au format OGG : http://hugoroy.eu/video/albert-jacquard—arc-en-ciel.ogv

>>> Écouter la conférence complète : La guerre des biens communs a commencé.

>>> Source & Suite sur : http://libreacces.org/spip.php?article102