« Every mail you send » by JCFrog

Ça faisait un bon moment que je n’avais pas partagé avec vous une petite parodie de JCFrog.

Il vient justement de publier tout dernièrement une petite vidéo sur sa page Youtube intitulée  Every mail you send  que je vous invite à visionner car elle est tout à fait de circonstance avec l’actualité du moment.

Mise à part Every mail you send, je vous invite à (re)visionner également par exemple Le déserteur ou Hotel paranoia

Every mail you send

Rapport Gautrin Web 2.0 & Démocratie ouverte

Rapport Gautrin Web 2.0 & Démocratie ouverte

Aujourd’hui, je vous invite a écouter non pas un, mais deux « anciens » podcast Québécois très intéressant concernant des sujets très intéressants :

« En cette dernière émission de la saison hiver 2011-2012 nous reviendrons sur la récente sortie du rapport Gautrin Web 2.0 du gouvernement du Québec. Avec l’aide de notre invité Nicolas Roberge nous vous présenterons les grandes lignes du rapport ainsi que les projets qu’il a soumis. »

&

« Pour faire suite à notre émission sur le rapport Gautrin, nous allons consacrer une émission entière sur le gouvernement ouvert. C’est avec la présence entre autre d’un membre du collectif Démocratie Ouverte et du Directeur du Service des technologies de l’information et des télécommunications que nous aborderons le sujet et l’influence que peut avoir Internet sur la société de demain ! »

***

Démocratie Ouverte : qui sont-ils ?

 

Ils sont un collectif de citoyens francophones. Tous passionnés par la politique et les technologies numériques, tous convaincus que le gouvernement ouvert est une solution crédible et efficace pour corriger les dysfonctionnements de nos démocraties représentatives.

Ci-après, vous trouverez le lien pour prendre connaissance de la Charte de Démocratie Ouverte ainsi que le schéma Démocratie Ouverte réalisé par Armel Le Coz & Cyrille Lage et mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 🙂

Quelles sont les 32 recommandations du rapport Gautrin ?

Pour les connaitre, je vous invite à télécharger celui-ci (il est malheureusement sous copyright, sinon, j’aurais fais ici un copier/coller de ces quelques lignes qui tiennent sur les pages 4 à 7 ce ce rapport de 207 pages).

Les principaux points abordés dans ces recommandations pour un gouvernement 2.0 sont les suivants :

– que le gouvernement diffuse sur une plateforme l’ensemble des données gouvernementales dans un format libre

– que le gouvernement stimule/favorise la participation citoyenne à la vie politique

– mise en oeuvre de manière progressive

– la transparence gouvernementale

– la participation citoyenne (utilisation des données ouvertes, communication gouvernementale, espaces de débats & forum citoyen)

– la collaboration (réseau social interne & nouvelle gestion des ressources humaines)

– la gouvernance

– la sécurité

– la fracture numérique

Il serait sans doute intéressant de s’en inspirer pour mettre en oeuvre quelque-chose du même genre en France ?

>>> Sources & plus d’infos sur :

>>> Enregistrements :  ou  &  ou 

(« renaissance » de ce podcast sur : http://wiki.facil.qc.ca/view/La_voix_du_libre )

 

 

Lutter contre la surveillance de masse & sauver internet

En l’honneur d’Aaron Swarz et de la disparition de SOPA, une grande journée d’action est prévue le 11 février prochain contre la surveillance généralisée. Y participent déjà des organisations comme Mozilla, l’EFF, Reddit ou BoingBoing.

 

The Day We Fight Back

« En Janvier 2012 nous avons vaincu la loi SOPA et PIPA la censure avec la plus grande manifestation dans l’histoire de l’Internet. Aujourd’hui nous sommes confrontés à une autre menace critique, qui sape encore l’Internet et l’idée que chacun d’entre nous vivent dans une société véritablement libre: la surveillance de masse.

Dans la célébration de la victoire contre SOPA et PIPA il ya deux ans, et dans la mémoire de l’un de ses dirigeants, Aaron Swartz , nous prévoyons une journée de protestation contre la surveillance de masse, qui aura lieu le 11 Février 2014 .

Ensemble, nous allons repousser les puissances qui cherchent à observer, collecter et analyser toutes nos actions numérique. Ensemble, nous allons faire comprendre que ce comportement n’est pas compatible avec la gouvernance démocratique. Et si nous persistons, finalement gagner ce combat, ensemble. »

***

À cette occasion, je vous invite également à agir pour « sauver internet » :

Votre liberté en ligne est menacée par des propositions de l’Union européenne. La bataille pour un Internet ouvert a lieu en ce moment à Bruxelles.
En ce moment même, le Parlement européen décide de l’avenir de vos droits et vos libertés ! Le vote de la commission en charge de ce dossier au Parlement européen (la commission Industrie / ITRE) est prévu le 27 février 2014.
Un règlement proposé par la Commission européenne permettrait aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de faire payer une participation pour chaque service Internet. Ce qu’ils appellent des « services spécialisés » pourrait conduire à un Internet à deux vitesses, où seules les entreprises en ayant les moyens pourraient bénéficier de la voie rapide, laissant tous les autres sur le carreau. À moins que le règlement ne soit modifié, les fournisseurs pourront bloquer du contenu sans aucune contrôle du pouvoir judiciaire.
Ils ne devraient pas devenir la police d’Internet, ni pouvoir décider ce à quoi nous pouvons ou non accéder. Vous trouverez d’autres d’arguments ici.

Agissez maintenant 

POURQUOI ?
  1. Vous pourriez avoir à payer des frais supplémentaires pour chaque service Internet.  
  2. Les fournisseurs d’accès à Internet contrôlent ce que vous pouvez faire ou non en ligne. 
  3. La liberté d’expression serait restreinte et l’innovation entravée.
 

 

Capture du 2014-02-02 22:45:25

>>> Sources & plus d’infos sur :

L’édito du 21 janvier 2014

L’édito du 21 janvier 2014

l'édito du 21 janvier 2014

Que sont ces 13 Principes ?

Alors que les technologies de surveillance des communications ne cessent de progresser, les États manquent à leurs obligations de garantir que les lois et les régulations relatives à la surveillance des communications respectent les droits de l’homme et protègent de manière adéquate les droits à la vie privée et à la liberté d’expression. Ce document tente d’expliquer comment le droit international relatif aux droits de l’homme s’applique à l’environnement numérique actuel, en particulier dans le contexte de la généralisation et de l’évolution des technologies et des méthodes de surveillance des communications. Ces principes peuvent servir de guide aux organisations de la société civile, aux entreprises et aux États qui cherchent à déterminer si les lois et pratiques de surveillance en vigueur ou envisagées sont en conformité avec les droits de l’homme.

Ces fondements sont le fruit d’une consultation globale menée auprès des organisations de la société civile, des entreprises et des experts internationaux sur les aspects juridiques, politiques et technologiques de la surveillance des communications.

>>> Source & plus d’infos sur :

>>> Résumé « recopié » sur une nouvelle page de l’accueil de mon site  (en espérant que ce contenu soit sous licence libre) http://accueil.sam7blog42.fr/13principes.html

OpenUDC

OpenUDC

Je voudrais vous faire découvrir OpenUDC (Open Universal Dividend Currencies) un ensemble de protocoles permettant l’installation et l’utilisation par une communauté d’un système monétaire à Dividende Universel, ce qui le différencie de la monnaie électronique Bitcoin ou des systèmes monétaires à réserves fractionnaires.

OpenUDC

OpenUDC est un projet de Logiciel Libre fondé sur une référence théorique, la Théorie Relative de la Monnaie  (TRM), qui définit une monnaie libre  basée sur le flux temporel des individus présents et futurs.

Comment qualifier alors un système monétaire de « libre » ou « non-libre » !?

La Théorie Relative de la Monnaie répond à cette question en posant la définition des 4 Libertés Économiques (aucun utilisateur n’étant privilégié devant la création monétaire, ni dans l’espace ni dans le temps), puis en démontrant la possibilité d’une monnaie libre relativement aux hommes présents et futurs.

Les 4 Libertés du Logiciel Libre + Les 4 Libertés Économiques 

Les 8 Libertés d’une Monnaie Libre (OpenUDC est une Monnaie Libre)

Mais si la TRM décrit les principes et les fondements d’un tel système monétaire, elle n’est pas un descriptif de ses implémentations concrètes possibles, et les choix techniques d’OpenUDC sont indépendants de la TRM.

Techniquement OpenUDC se veut décentralisé, la masse monétaire est géré par un réseau de nœuds reconnus et non-hiérarchisé. Pour cela et pour s’assurer de l’existence unique de chaque individu, OpenUDC utilise le standard OpenPGP et les bases de données partagées P2P (Peer to Peer = de Pair à Pair).

La monnaie émise par les systèmes monétaires officiels ($, €, £ etc…) repose sur un certain nombre de mécanisme. Mais d’autres monnaies émergent soit localement (Systèmes d’Echange Locaux) soit sur Internet (Bitcoin, Ripple, Monnaie M, OpenUDC …), qui sont établis sur des principes très différents.

Pour mieux comprendre OpenUDC & ses valeurs, je vous recommande d’écouter l’excellent podcast  » Monnaie Libre n°44  » dont vous trouverez le lien ci-dessous.

sam7
 Monnaie Libre n°44 OpenUDC version 0.3
[ 1:56:22 | 101.42 MB ] Play in Popup | Download

>>> Sources & plus d’infos sur :

Pourquoi le respect de la vie privée est important

… ou Le meilleur des mondes sera t’il pour demain ?

Pour débuter la nouvelle année, je vous invite à regarder cette vidéo très intéressante & instructive d’Alessandro Acquit, un économiste qui a réalisé une étude sur la vie privée et sur ses implications économiques dans le cadre des réseaux sociaux …

Dans une conférence TED, il explique pourquoi le respect de la vie privée est primordial et ce que l’on perd en la sacrifiant.

Je retranscrits ici sa conclusion & vous laisse méditer sur ces bonnes paroles :

« Il y a un auteur anglais qui a anticipé ce genre de futur dans lequel nous abandonnerions notre autonomie et notre liberté pour du confort. Plus encore que George Orwell, cet auteur est bien sûr, Aldous Huxley. Dans  » Le Meilleur des Mondes « , il imagine une société dans laquelle les technologies que nous avons créées à l’origine pour la liberté finissent par nous contraindre.

Toutefois, dans ce livre, il nous offre aussi une porte de sortie de cette société, semblable au chemin qu’Adam & Ève ont eu à suivre pour quitter le jardin. Selon les termes du Sauvage, retrouver l’autonomie et la liberté est possible, bien que le prix à payer soit élevé.

Je crois fermement que l’un des combats décisifs de notre époque sera le combat pour le contrôle des informations personnelles, le combat pour savoir si les Big Data peuvent devenir un vecteur de liberté plutôt qu’un moyen de nous manipuler à notre insu.

À l’heure actuelle, bon nombre d’entre nous ne savent même pas que le combat a commencé, mais c’est le cas, que ça vous plaise ou non. Et au risque de jouer les serpents, je vous dirais que les outils pour ce combat sont là, la conscience de ce qui est en train de se passer, et dans vos mains, à quelques clics seulement. »

***

Les technologies d’aujourd’hui permettent facilement de protéger sa vie privée (sur internet en particulier, puisque c’est le sujet) et un très grand nombre sont des logiciels libres dont vous avez sans doute déjà entendu parlé dans ce blog, dans mon shaarli, ou ailleurs …

Tout ceci me fait pensé à cette citation de François Rabelais dans Pantagruel :

« Sapience n’entre point en âme malivole, et

science sans conscience n’est que ruine de l’âme »

sam7

>>> Voici à toutes fins utile quelques liens « bonus » :

>>> Sources & vidéo sur :

>>> Plus d’infos sur :

L’édito du 21 décembre 2013

Comme promis de longue date, je vous dévoile « enfin » la grande nouveauté sur mon site :

 

l'édito du 21 décembre 2013

 

Son tout nouveau portail d’accueil ( http://accueil.sam7blog42.fr/ ) incluant déjà un bon nombre de pages …

  • Liens vers les pages de premier niveau (pages dont vous retrouvez les liens dans le « bandeau supérieur »):

Accueil Sam7Blog Sam7Blog42 Le Message du Plan C Shaarli Sources Libres À propos

  • Liens vers les pages de second niveau (pages thématiques constituées de plusieurs cadre, sur la même trame que les pages de premier niveau):

Logiciel Libre vs Logiciel Propriétaire Les 4 Libertés du Logiciel Libre Les 4 Libertés Économiques Les 8 Libertés d’une Monnaie Libre Biens Communs & Domaine Public Podcasts Libres Promotion du Libre Promouvoir & défendre les Libertés Numériques (& individuelles) Lutter contre les Lois Liberticides Protéger l’homme & la nature

  • Liens vers les pages de troisième niveau (pages thématiques constituées d’au plus un seul cadre, avec en bonus les liens directs vers les différentes composantes de mon site):

Les 3 blogs de sam7 Mon Sam7Blog Mon Sam7Blog42 Le Message du Plan C & autres propositions Tous les liens sam7

… avec le temps, il n’est pas impossible que d’autres viennent se « greffer » à celui-ci.

***

L’an prochain, je vais « radicalement » changer de méthode & « rediffuser » beaucoup moins de billets dans l’un ou l’autre de mes 3 blogs … je vais principalement utiliser mon Shaarli pour diffuser ceux-ci (comme je le fais déjà de longue date)…

Je vais « enfin » essayer de me lancer pour ne publier que mes propres écrits … donc le rythme des publications sera forcément modifié : au lieu de 2 ou 3 billets par semaine sur chacun, il n’y en aura peut-être qu’un seul … et peut-être pas toutes les semaines … avec le temps, ça devrais aller en s’améliorant … l’avenir nous le dira.

Pour le moment, je vais faire une pause durant les vacances … à l’année prochaine.

 

Bonne découverte

&

Joyeuses Fêtes

de fin d’année.

 

tux-joyeux-noel-et-bonne-annee

Cordialement,

sam7

L’édito du 21 décembre 2013

L’édito du 21 décembre 2013

Comme promis de longue date, je vous dévoile « enfin » la grande nouveauté sur mon site :

 

l'édito du 21 décembre 2013

 

Son tout nouveau portail d’accueil ( http://accueil.sam7blog42.fr/ ) incluant déjà un bon nombre de pages …

  • Liens vers les pages de premier niveau (pages dont vous retrouvez les liens dans le « bandeau supérieur »):

Accueil Sam7Blog Sam7Blog42 Le Message du Plan C Shaarli Sources Libres À propos

  • Liens vers les pages de second niveau (pages thématiques constituées de plusieurs cadre, sur la même trame que les pages de premier niveau):

Logiciel Libre vs Logiciel Propriétaire Les 4 Libertés du Logiciel Libre Les 4 Libertés Économiques Les 8 Libertés d’une Monnaie Libre Biens Communs & Domaine Public Podcasts Libres Promotion du Libre Promouvoir & défendre les Libertés Numériques (& individuelles) Lutter contre les Lois Liberticides Protéger l’homme & la nature

  • Liens vers les pages de troisième niveau (pages thématiques constituées d’au plus un seul cadre, avec en bonus les liens directs vers les différentes composantes de mon site):

Les 3 blogs de sam7 Mon Sam7Blog Mon Sam7Blog42 Le Message du Plan C & autres propositions Tous les liens sam7

… avec le temps, il n’est pas impossible que d’autres viennent se « greffer » à celui-ci.

***

L’an prochain, je vais « radicalement » changer de méthode & « rediffuser » beaucoup moins de billets dans l’un ou l’autre de mes 3 blogs … je vais principalement utiliser mon Shaarli pour diffuser ceux-ci (comme je le fais déjà de longue date)…

Je vais « enfin » essayer de me lancer pour ne publier que mes propres écrits … donc le rythme des publications sera forcément modifié : au lieu de 2 ou 3 billets par semaine sur chacun, il n’y en aura peut-être qu’un seul … et peut-être pas toutes les semaines … avec le temps, ça devrais aller en s’améliorant … l’avenir nous le dira.

Pour le moment, je vais faire une pause durant les vacances … à l’année prochaine.

Bonne découverte

&

Joyeuses Fêtes

de fin d’année.

 

tux-joyeux-noel-et-bonne-annee

Cordialement,

sam7

Loi de programmation militaire : une grave atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux entérinée au Parlement

Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l’importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme par les sénateurs met un terme au travail parlementaire sur ce texte : seul le Conseil constitutionnel peut à présent empêcher l’application de ces dispositions attentatoires aux libertés fondamentales des citoyens. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à déposer une saisine du Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de cette loi à la Constitution.

Soutenons La Quadrature du Net !

En adoptant le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 sans aucune modification, les sénateurs viennent de mettre un terme aux travaux législatifs du Parlement sur ce dossier. Malgré les nombreux avertissements exprimés tant par les organisations citoyennes que par des autorités publiques, le texte adopté aujourd’hui permet :

  • la capture en temps réel d’informations et de documents (qui « peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés ») auprès aussi bien des hébergeurs que des fournisseurs de service.
  • de requérir ou capturer des « informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services », et non plus seulement des données de connexion.
  • l’élargissement de la liste des administrations qui peuvent requérir ces interceptions ou captures, par exemple au ministère de l’économie et du budget.
  • l’élargissement des finalités de ces mesures à la sauvegarde du « potentiel scientifique et économique de la France » et à la prévention « de la criminalité ou de la délinquance organisées ».

À ce stade de la procédure, seul le Conseil constitutionnel peut encore empêcher l’application de ces mesures ouvrant la porte à une surveillance généralisée des informations et communications sur Internet. Celui-ci ne pourra examiner la constitutionnalité du texte adopté cet après-midi qu’avec une saisine de 60 parlementaires, du Premier Ministre, ou du Président de la République. La Quadrature du Net appelle solennellement les élus des deux chambres du Parlement à entendre l’appel des citoyens, et à déposer au plus vite une demande de contrôle de constitutionnalité.

« Dans le contexte des révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage massif et généralisé des citoyens, il est choquant de voir le Parlement adopter un texte qui entérine l’état d’exception et permet de violer la vie privée des citoyens. Les élus doivent entendre l’appel de la société civile et saisir le Conseil constitutionnel avant l’application de ces mesures attentatoires aux libertés fondamentales »

déclare Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

>>> Source sur : http://www.laquadrature.net/fr/loi-de-programmation-militaire-une-grave-atteinte-aux-libertes-et-aux-droits-fondamentaux-enterinee

Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l’accord TPP est pire qu’ACTA

Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l’accord TPP est pire qu’ACTA

Merci à Wikileaks d’avoir révélé hier une version de travail tenue secrète de l’accord Trans-Pacific Strategic Economic Partnership, plus connu sous l’acronyme TPP.

La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international.

Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate…

geektionnerd_169-1_simon-gee-giraudot_cc-by-sageektionnerd_169-2_simon-gee-giraudot_cc-by-sageektionnerd_169-3_simon-gee-giraudot_cc-by-sa

La fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat Trans-Pacifique confirme que cet accord est pire qu’ACTA

TPP IP Chapter Leaked, Confirming It’s Worse Than ACTA

Glyn Moody – 13 novembre 2013 – TechDirt.com
(Traduction : Barbidule, Penguin, Genma, MFolschette, baba, mlah, aKa, Alexis Ids, Scailyna, @paul_playe, Mooshka, Omegax)

par le service du pas-étonnant-que-le-secret-soit-si-bien-gardé

Cela fait longtemps que nous attendions une fuite majeure du Partenariat Trans-Pacifique (TPP) rédigé en secret ; grâce à Wikileaks, nous en avons enfin une (voir aussi directement le pdf). Le texte est long et lourd à lire, en partie à cause de toutes les parties entre parenthèses sur les points où les négociateurs ne se sont pas encore mis d’accord. Même si le brouillon est assez récent — il est daté du 30 août 2013 — un grand nombre de ces points y restent ouverts. Heureusement, KEI a déjà rassemblé une analyse détaillée mais facilement compréhensible, que je vous encourage vivement à lire en entier. En voici un résumé :

Le document confirme les craintes sur le fait que les différentes parties sont prêtes à étendre les limites du droit de la propriété intellectuelle, et à restreindre les droits et libertés du consommateur.

En comparaison des accords multilatéraux existants, l’accord du TPP sur la propriété intellectuelle propose l’octroi de nouveaux brevets, la création d’une propriété intellectuelle sur les données, l’extension des termes de protection pour les brevets et copyrights, l’accroissement des privilèges des ayants droit, et l’augmentation des peines pour infraction à la propriété intellectuelle. Le texte du TPP réduit le champ des exceptions pour tous les types de propriété intellectuelle. Négocié dans le secret, le texte proposé est néfaste pour l’accès au savoir, néfaste pour l’accès aux soins, et profondément néfaste pour l’innovation.

Bien que de nombreux domaines soient concernés par les propositions de la copie de travail — l’accès aux soins vitaux seraient restreints, tandis que la portée des brevets serait étendue aux méthodes chirurgicales par exemple — les effets sur le copyright sont particulièrement significatifs et troublants :

Collectivement, les dispositions du droit d’auteur (dans le TPP) sont configurées de manière à étendre les termes du droit d’auteur de la convention de Berne au-delà de la vie plus 50 ans, créant de nouveaux droits exclusifs, et fournissant bon nombre de nouvelles directives spécifiques pour gérer le copyright dans l’environnement numérique.

Voici quelques-unes des extensions de durée proposées :

Concernant les durées de copyright, le TPP définit les bases comme suit. Les États-Unis, l’Australie, le Pérou, Singapour et le Chili proposent une durée de 70 ans après la mort de l’auteur pour les personnes physiques. Pour des œuvres appartenant à une entreprise, les États-Unis proposent 95 ans de droits exclusifs, alors que l’Australie, le Pérou, Singapour et le Chili proposent 70 ans. Le Mexique veut une durée de 100 ans après la mort de l’auteur pour les personnes physiques et 75 ans après la mort de l’auteur pour des œuvres appartenant à une entreprise. Pour des travaux non publiés, les États-Unis veulent une durée de 120 ans.

Un problème plus technique concerne l’utilisation du « test en trois étapes » qui agira comme une contrainte supplémentaire sur de possibles exceptions au copyright :

Dans sa forme actuelle, l’espace des exceptions tel que défini par le TPP est moins vaste et plus restrictif que celui du traité 2012 de l’OMPI à Pékin ou celui du traité 2013 de l’OMPI à Marrakech, et bien pire que l’accord ADPIC. Bien que cela implique des problèmes légaux complexes, les ramifications politiques sont simples. Les gouvernements auraient une marge de manœuvre plus restreinte pour évaluer les exceptions dans l’éducation, dans les citations, dans les affaires publiques, dans les actualités et dans les autres exceptions « spéciales » de la Convention de Berne ? Pourquoi un gouvernement voudrait-il abandonner son autorité générale pour réfléchir à l’aménagement de nouvelles exceptions, ou pour contrôler les abus des détenteurs de droits ?

Ceci est un bon exemple de comment le TPP n’essaie pas seulement de changer le copyright en faveur de ceux qui veulent l’étendre au maximum, mais essaie aussi d’instaurer un copyright qui serait facile à renforcer à l’avenir. En voici un autre, dans lequel le TPP veut empêcher le retour à un système de copyright qui nécessite une inscription — ce genre de système ayant été proposé comme un moyen de pallier aux problèmes qui surviennent à cause de la nature automatique de l’attribution du copyright :

Le TPP va au-delà de l’accord ADPIC pour ce qui est de l’interdiction de l’instauration de formalités pour le copyright. Bien que le problème des formalités puisse sembler être un problème facile à résoudre, il y a un bon nombre de flexibilités qui seront éliminées par le TPP. À l’heure actuelle, il est possible d’avoir des exigences de formalités pour des œuvres appartenant à la sphère nationale et d’imposer des formalités à de nombreux types de droits liés, incluant ceux protégés par la Convention de Rome. Ces dernières années, les créateurs et les théoriciens de la politique du copyright ont commencé à remettre en question les bénéfices de l’enregistrement des œuvres et autres formalités, en particulier à la lumière des problèmes liés aux durées de copyright étendues sur de nombreuses oeuvres orphelines.

Comme vous pouvez vous en douter, le TPP demande à ce qu’il y ait des protections solides de type DRM ; mais ici encore, il cherche à rendre les choses pires qu’elles ne le sont déjà :

La section sur le droit d’auteur inclut également un long discours sur les mesures de protection technique, et en particulier, la création d’un motif de poursuites spécifique contre le fait de casser les mesures techniques de protection. Les USA veulent que ce motif de poursuites spécifique s’étende même aux cas où le droit d’auteur n’est pas applicable, comme par exemple les œuvres du domaine public, ou bien les données qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur.

Cela rendrait illégal le fait de contourner les DRM, même si ceux-ci sont appliqués à du contenu qui se trouve dans le domaine public — les enfermant alors une fois de plus, de façon efficace et permanente. Enfin, il est intéressant de remarquer que dans la sous-section fixant les dommages et intérêts pour violation de copyright, on peut y lire ce qui suit :

Pour déterminer le montant des dommages et intérêts en vertu du paragraphe 2, les autorités judiciaires seront habilitées à examiner, entre autres, toute mesure légitime de valeur que le détenteur du droit soumet, ce qui peut comprendre les bénéfices perdus, la valeur des biens ou des services concernés, mesurée en se basant sur le prix du marché, ou sur le prix de vente au détail suggéré.

C’est exactement la tournure qui a été utilisée pour ACTA, et qui a été retrouvée dans le récent accord de libre-échange entre l’UE et Singapour. Cela résume assez bien comment le TPP s’appuie directement sur ACTA, tandis que les autres mesures évoquées ci-dessus montrent comment il va bien au-delà et ce à plusieurs égards.

Voilà pour les mauvaises nouvelles. La bonne nouvelle, c’est que nous avons maintenant une version très récente de ce qui pourrait être la partie la plus controversée de l’accord. Dans les semaines à venir, nous sommes susceptibles de voir de nombreuses analyses détaillées exposant au grand jour le caractère ô combien pernicieux cet accord pour le public des pays participant aux négociations.

L’espoir étant qu’une fois qu’il en sera informé, il fera connaître son sentiment à ses représentants politiques comme il l’a fait avec SOPA et ACTA — et avec le même résultat final.

TPP

>>> Sources sur :