Contrairement à une idée trop souvent répandue, le Parti Pirate ne milite pas pour l’abrogation du droit d’auteur. La jeune formation politique, née en réaction à la multiplication des procès intentés contre les utilisateurs ou créateurs de services de partages de fichiers, demandent une révision du contrat social qui lie la société et les auteurs, avec un rééquilibrage des droits et devoirs de chacun.
En septembre 2011, le fondateur du Parti Pirate suédois, Rick Falkvinge, et le député européen Christian Engström publiaient une somme, The Case For Copyright Reform, dans laquelle ils détaillaient les réformes qu’ils souhaitaient pour modifier le droit d’auteur dans un sens jugé plus optimum pour la société tout entière.
Très riche, l’ouvrage plaide pour la légalisation du partage des oeuvres dans un cadre non-commercial ; pour une durée de protection des oeuvres ramenée à 20 ans à partir de la date de publication, avec obligation d’enregistrer la demande de protection au bout de 5 ans pour assurer l’exclusivité d’exploitation ; pour la reconnaissance d’un droit à l’utilisation gratuite d’extraits, et pour l‘interdiction des DRM. « La question est plus large que celle des revenus des artistes. Il s’agit d’un choix de société (…) Nous avons besoin de changer la direction que prend la législation sur le droit d’auteur pour protéger nos droits fondamentaux. Aucun modèle économique ne vaut mieux que nos droits civiques« , défendent les auteurs. Dans le livre, ils détaillent par ailleurs leur opposition à la licence globale, qu’ils estiment être « une fausse solution pour un faux problème ».
Jusqu’à présent, l’ouvrage n’était disponible qu’en anglais. Mais grâce à la licence Creative Commons by-sa qui le gouverne, trois bénévoles (Xavier Gillard, Loïc Grobol et Étienne Loiseau) ont réalisé une traduction, publiée par Politique du Netz.
L’ouvrage traduit est disponible :
