Après le vote dans la chambre basse du Parlement l’an dernier, le Sénat néerlandais vient d’adopter définitivement la loi sur la neutralité du Net. Celle-ci interdit aux opérateurs télécoms de mette en œuvre des mesures discriminatoires dans la gestion du trafic Internet, en bloquant certains contenus, services ou applications. Elle contient également des dispositions encadrant l’utilisation de technologies de surveillance par les opérateurs, comme le Deep Packet Inspection.
Les Pays-Bas deviennent ainsi le deuxième pays au monde à avoir une législation qui impose le strict respect de la neutralité du net, avec le Chili qui a adopté sa loi sur la neutralité des réseaux en 2010.
En France, plusieurs propositions de loi déposées par des députés de gauche et de droite ont été repoussées ou retardées par le gouvernement sortant. L’adoption d’un texte sera l’un des enjeux numériques de la présidence de François Hollande. Il faudra voir, à ce moment là, quel sera le niveau de respect de la neutralité imposé aux opérateurs.
On sait qu’au niveau européen, Bruxelles a abandonné l’idée de faire respecter strictement la neutralité des réseaux, au profit d’exigences de transparence. La commissaire Neelie Kroes l’a encore montré la semaine dernière dans son discours à la conférence Re:publica, où elle parle de transparence sans jamais parler de règles contraignantes :
« Nous devons aussi préserver l’ouverture de ‘accès aux services internet : ce que certains appellent la neutralité du net. Les gens ont besoin de transparence, pour qu’ils sachent qu’ils ont ce qu’ils achètent. Ils doivent avoir la possibilité de changer facilement d’opérateur ou d’offre s’ils aiment pas le service qu’ils reçoivent. Et ils doivent avoir toujours l’option d’accéder à l’internet complet, illimité, best-efforts, si c’est ce qu’ils veulent« .
L’idée serait donc d’obliger les opérateurs à proposer parmi leurs forfaits un forfait « respect de la neutralité du net », facturé plus cher, ce qui revient à dire que la neutralité du net pourra être violée pour la grande majorité qui se contentera de payer moins cher.
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« La société civile néerlandaise doit être félicitée pour cette avancée importante dans la protection de l’Internet libre et ouvert. La neutralité du Net est indispensable pour la croissance et l’innovation en ligne, mais aussi et surtout pour la liberté de communication de milliards d’utilisateurs d’Internet de par le monde. L’Europe doit suivre cet exemple en rompant avec son approche attentiste et en adoptant une législation adéquate pour protéger la neutralité du Net. Trop de temps a été perdu, et la situation s’est largement détériorée. Il est temps d’agir ! », a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.
