Parmi les nombreux front où est engagé le Libre il y a celui complexe, épineux et crucial des brevets logiciels (dossier suivi notamment chez nous par l’April).
Voici la position de Richard Stallman, donnée lors d’une conférence en Nouvelle-Zélande.
>>> Source & Suite sur : http://www.framablog.org/index.php/post/2012/05/02/danger-brevets-logiciels-stallman
Paris, 8 mai 2012 – Ce matin, l’eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l’impact de l’ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce projet de rapport, qui met clairement en exergue le danger que représente l’ACTA pour les droits fondamentaux et la démocratie, constitue un élément de plus qui doit conduire le Parlement européen à rejeter l’ACTA.
Le 26 avril, le Contrôleur européen des données personnelles (CEDP) présentait son second avis contre l’ACTA à la commission « Libertés publiques » (LIBE). Cet avis, qui démolit à nouveau l’accord, avait reçu un accueil très favorable de la part des membres de la commission.
Aujourd’hui, durant la présentation de son projet de rapport à la commission LIBE, le rapporteur Dimitrios Droutsas a à son tour démontré que l’ACTA représentait une menace pour les libertés fondamentales, et qu’il empêcherait tout débat démocratique sur la politique du droit d’auteur en Europe. Durant la réunion, alors qu’un grand nombre de membres de la commission insistaient pour que le rapport appelle fermement au rejet de l’ACTA, le rapporteur a consenti à y inclure une phrase affirmant l’incompatibilité d’ACTA avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, afin de préciser sa position.
>>> Source & Suite sur : https://www.laquadrature.net/node/5729
Le 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé le mode d’application du droit d’auteur aux programmes d’ordinateur, dans un arrêt très clair SAS contre WPL. Elle rappelle notamment qu’un ayant-droit ne peut empêcher que d’autres entreprises proposent d’autres programmes avec les mêmes fonctionnalités et que chacun peut observer, étudier, tester le fonctionnement d’un programme dont il a légalement acquis la licence.
Cet arrêt a été rendu dans le cadre d’une question préjudicielle qui portait notamment sur l’applicabilité du droit d’auteur aux fonctionnalités des programmes d’ordinateur et sur le droit de l’acquéreur légitime d’une licence d’observer, étudier, tester le fonctionnement du programme d’ordinateur. La CJUE y explique que le droit d’auteur s’applique aux expressions du programme d’ordinateur, et non à une fonctionnalité, ni à un langage de programmation ou à un format de fichier de données pour exploiter certaines fonctions. En d’autres termes, elle rappelle que les idées sont de libre parcours, et qu’on ne peut donc prétendre appliquer un quelconque droit d’auteur à une idée : c’est seulement son expression qui est protégée. Elle souligne d’ailleurs que toute autre application du droit reviendrait à accorder un monopole sur les idées, ce qui, selon les termes mêmes de la CJUE, « reviendrait à offrir la possibilité de monopoliser les idées, au détriment du progrès technique et du développement industriel ».
Sur la deuxième question posée, le droit de l’acquéreur d’une licence d’observer, d’étudier, de tester le fonctionnement du programme d’ordinateur, la CJUE souligne que le droit européen interdit que les contrats de licence entraînent la monopolisation des idées et principes à la base d’un programme d’ordinateur. Elle en déduit donc que lorsque la société WPL a acquis des licences du programme, elle pouvait donc en observer, étudier, tester le fonctionnement, y compris sans l’accord de SAS. Par cet arrêt, la CJUE rappelle donc la possibilité d’étudier un programme dont on possède légalement une copie, y compris sans accord de l’auteur.
Si la Cour ne se prononce pas sur les questions de décompilation et d’ingénierie inverse (qui n’étaient pas applicables au cas d’espèce), elle vient cependant de mettre un coup d’arrêt aux tentatives d’étendre le champ du droit d’auteur pour obtenir un monopole sur des idées. Elle souligne l’importance du droit d’étudier, qui fait d’ailleurs partie des libertés du logiciel libre, et rappelle que cette possibilité est assurée pour l’ensemble des logiciels.
« Si les principes qu’ils énoncent ne sont pas nouveaux, cet arrêt est particulièrement important aujourd’hui, alors qu’on assiste à des tentatives de monopolisation des idées via les brevets logiciels », conclut Lionel Allorge, président de l’April. « Alors que le projet actuel de brevet unitaire tente de court-circuiter la CJUE, cet arrêt rappelle qu’une juridiction indépendante est essentielle pour assurer l’équilibre des droits ».
>>> Source sur : http://www.april.org/CJUE-fonctionnalites-dun-programme-dordinateur-se-sont-pas-soumises-au-droit-dauteur
Un article paru ce mois sur le site Forbes avance une hypothèse intéressante concernant la nature juridique de Twitter, qu’il rapproche de celle de Wikipédia.
L’auteur, Benoît Raphaël, prend comme point de départ les difficultés rencontrées par Twitter pour développer un modèle économique viable. Même si le réseau social est parvenu à dégager davantage de revenus cette année et si les analystes estiment qu’il pourrait devenir rentable en 2014, Benoît Raphaël pose la question qui fâche (je traduis) :
Mais à quel coût ? Jusqu’à quel point Twitter devra-t-il tordre son modèle pour devenir rentable ?
En effet, comme j’avais essayé de le montrer à partir d’une analyse de l’évolution de ses CGU, Twitter qui se présentait à l’origine comme un réseau ouvert et respectueux des droits de ses utilisateurs, s’est graduellement écarté de ce modèle, pour en finir en mars dernier par vendre deux années de ses archives à des sociétés anglaises de data mining spécialisées dans le marketing, en soulevant au passage un tollé.
Mais à côté de ces dérives, il faut bien reconnaître que Twitter a contribué à remodeler en profondeur les pratiques en ligne et qu’il contient une mine d’informations importantes pour rendre compte de l’histoire de ces dernières années. Et c’est là que Benoît Raphaël en vient à faire un parallèle intéressant avec Wikipédia
>>> Source & Suite sur : http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/02/et-si-twitter-avait-la-meme-nature-juridique-que-wikipedia-eclats-de-s-i-lex/
La semaine dernière, un atelier Open GLAM s’est tenu au centre Pompidou, organisé par Wikimédia France et l’Open Knowledge Foundation, autour des questions de réutilisation des données et contenus culturels.
“Constatant en France un certain nombre de blocages vis à vis de ces sujets, notamment sur le plan juridique“, ces deux organisations proposaient de rassembler des participants, issus à la fois d’institutions culturelles et d’associations œuvrant pour la libération des contenus, afin d’identifier les obstacles à la réutilisation des données dans ce secteur.
Black Sheep 1. Par Ionics. CC-BY. Source : Flickr
Dans ce cadre, il m’a été demandé de faire une présentation introductive, pour essayer de répondre à la question “Pour ou Contre l’ouverture des contenus et données culturels ?“, que je poste ci-dessous.
Je me suis attaché à essayer de montrer en quoi les données culturelles disposent en France d’un statut particulier au sein des informations produites par les administrations. Ce régime d’exception découle de la loi du 17 juillet 1978, qui aménage une “exception culturelle”, bénéficiant à un certain nombre d’établissements.
>>> Source & Suite sur : http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/03/pourquoi-la-culture-est-devenue-le-mouton-noir-de-lopen-data-en-france/
2 des développeurs de TOR ont mis au point un outil open source baptisé OONI (Open Observatory for Network Interference) qui s’installe sur n’importe quel ordinateur et qui permet de récolter des statistiques sur la censure du net, le blocage de sites, ou les ralentissements provoqués par la réduction de bande passante pour certains protocoles ou par de la surveillance via DPI.
>>> Source & Suite sur : http://korben.info/ooni-tor.html
