Ci après, vous trouverez les dernières actualités de La Quadrture du Net …
… il y a de bonnes & moins bonnes nouvelles :
Le Parlement européen a cédé face aux États membres lors des discussions sur l’avenir des communication sans-fil en acceptant une version fortement edulcorée du programme de politique du spectre radioéléctrique. Au printemps dernier, le Parlement avait mis sur la table des propositions constructives en faveur de l’ouverture du spectre radio, en appelant au développement de réseaux sans-fils contrôlés par les citoyens. Malheureusement, ce premier effort d’harmonisation des politiques européennes du spectre est bloqué par le conservatisme des gouvernements de l’Union européenne et la résignation coupable du Parlement.
La Quadrature du Net se joint à d’importantes organisations de la société civile de par le monde à l’occasion d’une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis pour dénoncer le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA). SOPA vise a créer une censure globale d’Internet au nom d’un régime du droit d’auteur dépassé. Si cette dangereuse législation était adoptée aux États-Unis, elle deviendrait la norme mondiale dans la guerre contre le partage de la culture, avec l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) comme vecteur. Alors que l’Union européenne entame les débats sur la ratification d’ACTA, les citoyens doivent se mobiliser pour défendre leurs libertés en appelant au rejet de cette impitoyable répression en ligne.
Le Parlement européen a aujourd’hui massivement adopté sa résolution sur la neutralité du Net appelant la Commission européenne à protéger Internet, qui est aujourd’hui sous la menace d’un nombre croissant de restrictions imposées par les opérateurs télécom. Cette résolution globalement positive demande instamment à la Commissaire européenne Neelie Kroes d’abandonner sa position attentiste vouée à l’échec en évaluant rapidement le besoin de régulation plus poussée pour préserver l’Internet libre et ouvert. Ce vote représente un engagement politique de la part du Parlement européen en faveur de la protection d’Internet contre toute forme de restriction ou de censure.
À l’occasion du Forum d’Avignon sur la culture, l’économie et les médias, Nicolas Sarkozy tente aujourd’hui un tour de passe-passe : se faire passer pour le défenseur de la culture numérique et d’Internet. La Quadrature du Net rappelle le bilan désastreux des politiques effectivement conduites, et appelle les citoyens à en juger à travers les votes à venir au Conseil de l’UE et au Parlement européen, notamment concernant l’accord anti-contrefaçon ACTA.
Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l’arrêt de mort de l’exception pour copie privée. Sous prétexte de sauver la collecte des fonds, les députés ont au passage redéfini à la baisse les droits du public. En cédant une fois de plus à la pression des lobbies du disque et du film, l’Assemblée poursuit ainsi la politique répressive de Nicolas Sarkozy contre Internet et les nouvelles pratiques culturelles.
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision historique dans l’affaire Scarlet Extended, cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet. Dans son arrêt, la Cour indique que forcer les fournisseurs d’accès Internet à surveiller et à bloquer les communications de leurs abonnés viole le droit communautaire, et notamment la liberté de communication. À l’heure d’une large offensive contre le partage de la culture en ligne, cette décision montre que les mesures de censure exigées par l’industrie du divertissement sont un moyen disproportionné et illégitime de faire appliquer un droit d’auteur dépassé. Les décideurs publics doivent prendre acte de cette décision en refusant toute fuite en avant répressive, telle qu’encouragée par l’accord anti-contrefaçon ACTA, et en s’engageant dans une véritable réforme du droit d’auteur.
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