Creative Commons planche sur la quatrième version de ses licences non exclusives. Parmi les objectifs de cette nouvelle mouture, l’association souhaite prendre en compte avec plus d’efficacité les particularités locales de la propriété intellectuelle. Ce travail doit aboutir à une version globale du document qui ne nécessitera plus d’adaptation en fonction des législations nationales.
C’est un vaste chantier qu’a ouvert Creative Commons. L’association américaine à but non lucratif a décidé pour la quatrième version de ses licences non exclusives de mieux intégrer les spécificités locales de la propriété intellectuelle, comme le droit des bases de données ou le droit moral. Pour Creative Commons, l’objectif est de parvenir à un document unique ayant une portée globale.
