C3S, LE PROJET QUI CHANGE TOUT

On vous en avait déjà parlé, le voici lancé : la « Cultural Commons Collecting Society » sera officiellement créée le 30 septembre sous la forme d’une société coopérative européenne ! Pour bien mesurer la portée de la nouvelle, il s’agit créer un concurrent à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans !

Non content d’entreprendre ce projet pharaonique, le C3S envisage à terme d’être pan-européen, et de de venir la société de gestion de droits de l’ère numérique ; la société de gestion des musiques libres.

Faire table rase …

Les sociétés collectives de gestion des droits sont fondamentalement une bonne idée. S’allier permet à la fois d’être une force de négociation (faces aux industries culturels, instititions,…) tout en se mutualisant les tâches comptables fastidieuses. En théorie les SACEM ou autres GEMA devraient garantir cela (n’oublions pas que ce sont des organismes d’intérêt généraux !), mais au lieu de répartir les gains équitablement, elles ont contribué à mettre en place une petite caste de rentiers ; au détriment de la quasi totalité des autres. Enfin, ces organismes sont réputés pour avoir des frais de fonctionnements exhorbitants, comme en témoigne le récent scandales sur la rémunération du patron de la SACEM (qui choquent jusqu’à l’UMP).

Les probabilités que cela change sont nulles étant donnés que les seuls votants, sont les membres de cette caste qui profite du système. Il ne reste donc qu’une option viable.

… Pour construire une alternative juste

Au départ, la nécessité d’une autre société de gestion vient d’un constat aussi simple qu’accablant : lorsqu’il s’agit de droits, un artiste libre n’existe, à l’heure actuelle, purement et simplement pas. Pour une radio commercial, diffuser un artiste libre équivaut à diffuser du silence. Les artistes sous licences libres ne pouvant ni adhérer à une société de gestion ni bénéficier d’un cadre juridique lui assurant une rémunération.

Il fallait donc créer ce cadre, mais quitte à le faire, autant le faire bien et bâtir une structure qui puisse éviter les écueil que l’on reproche aux sociétés de gestions depuis trop d’années.

Quelques exemples qui font la différence :

 

 

>>> Source & suite sur : http://musique-libre.org/?p=617

>>> Pour plus d’information, visitez la page de startnext : http://www.startnext.de/en/c3s

Un gouvernement allergique à l’autonomie des citoyens?

Un gouvernement allergique à l’autonomie des citoyens?

Au vu des menaces pesant sur le statut d’auto-entrepreneur, Carole Fabre s’insurge contre un PS frileux quant à l’autonomie des citoyens. Le revenu de base n’est sans doute pas pour demain…

auto-entreprise

 

La seule, l’exception, l’unique loi faite par le gouvernement précédent, voilà donc que le PS veut la démanteler… mais pourquoi ? Parce que c’est Sarkozy qui l’a fait ? Parce que les artisans du bâtiment sont en colère ? Parce que ce n’est pas socialiste ? Oui, pourquoi ?

Pas entrepreneurs, les Français?

Qui a dit que les Français n’étaient pas entrepreneurs ? Un million de Français ont choisi ce statut, oui, un million !

Certes, il fallait arriver à créer ce statut simple et avec des charges acceptables pour les petits chiffres d’affaire (CA) pour que beaucoup se lancent. Certains testeront des idées d’entreprise et, s’il faut développer leur chiffre d’affaire, passeront à un autre statut (EI, EURL, SARL, SCOP, etc); d’autres solitaires continueront sous le statut d’Auto-Entrepreneurs comme source de travail principal; d’autres encore, salariés ailleurs, arrondissent leurs fins de mois.

Rappelons qu’il y a un plafond à ne pas dépasser pour rester sous ce statut et que les charges sont payées sur le CA, donc pas de déduction possible. Il n’y a donc aucun problème de concurrence déloyale !

Ces plafonds, 32 600 euros pour le secteur des services, 81 500 euros pour le commerce/achat/vente ont été bien conçus, puisque avec ces CA-là, il est pratiquement impossible de rester en entreprise sous un autre statut. Et oui, les autres statuts sont faits pour des entreprises plus grosses. Il y aurait beaucoup à dire également sur cela, car il est urgent de revoir tous les statuts fiscaux des entreprises !

L’argument fallacieux de la concurrence déloyale

On dirait bien que le PS n’aime que les mastodontes, la planification industrielle, les bonnes grosses entreprises qui créent plein d’emplôas salariés au SMIC et qui crôassent, crôassent. Tapis rouge pour elles !

Ils n’ont que l’emploi à la bouche! Oui, le PS veut des salariés au SMIC, mais pas des entrepreneurs au SMIC, ils préfèrent des PDG salariés à parachute doré !

Qu’un seul ose vouloir vivre dignement d’un travail qui lui plaît, même précaire, même pas très rémunérateur, à son propre compte, et le PS a un sacré problème !

Parce qu’invoquer la concurrence déloyale avec les artisans du bâtiment, mon œil, cela ne concerne que très peu d’autoentrepreneurs – le CA des autoentrepreneurs équivaut à 0.6% du CA des artisans, autant dire que c’est marginal – et on sait très bien que de toute façon le bâtiment ne va pas très bien actuellement. Rien à voir donc ! Ou alors, si c’est vraiment la raison, il va falloir expliquer à Sylvia Pinel ce qu’est le travail, et même la faire travailler dis-donc pour qu’elle comprenne !

Le vrai problème, c’est l’autonomie des citoyens

Franchement, et beaucoup ont ce sentiment, c’est vraiment la peur de perdre le contrôle sur le peuple qui les horrifie. Des gens libres, autonomes, mon Dieu, que pourraient-ils faire ?

J’ai donc bien peur que ce ne soit pas ce gouvernement qui mette en place le revenu de base. Quand on voit les difficultés qu’ils ont avec l’autonomie, la dignité, la liberté, la confiance accordée aux citoyens, c’est vraiment mal barré !

Un revenu pour tous, sans condition aucune, individuel, universel, à vie, pour enfin être digne d’être citoyen, pour enfin travailler, pour enfin faire société, il est presque sûr que ce ne soit pas dans les cordes du PS, ni de l’UMP d’ailleurs remarquez…

En attendant que le gouvernement s’intéresse aux vrais enjeux du travail, vous pouvez lui lancer des perches avec ces deux pétitions: l’une, adressée à Sylvie Pinel, contre le projet de loi visant à réduire la durée du statut d’autoentrepreneur ; l’autre, demandant une étude à l’échelle européenne quant à la mise en place d’un revenu de base dans l’UE.


Article de Carole Fabre initialement publié le 6 juin 2013 sur la page de Cédric Levieux (Parti Pirate) et remanié avec l’autorisation de l’auteure.

Crédit photo : Paternité priceminister

>>> Source sur : http://revenudebase.info/2013/07/statut-auto-entrepreneur-p/