Bonjour,
Permettez-moi, tout d’abord, de vous souhaiter une excellente année 2012
et de vous envoyer, à vous et à vos proches, mes meilleurs vœux de
santé, de bonheur, de succès et de libertés !
La fin de l’année 2011 a été particulièrement active avec, notamment, la
poursuite de la mise à jour du questionnaire Candidats.fr, le lancement
d’un outil de collecte des initiatives des collectivités en faveur du
logiciel libre et de nouvelles transcriptions de vidéos.
Par ailleurs, il est important de continuer à se mobiliser contre
l’accord ACTA et d’agir contre le risque d’introduction des brevets
logiciels en Europe.
Enfin, le groupe Accessibilité organise un AccessCamp le 21 janvier 2012
à la Cité des Sciences et de l’Industrie à Paris.
Consultez la lettre publique pour les autres informations et notamment
la revue de presse qui propose une trentaine d’articles.
Librement,
Frédéric Couchet
délégué général de l’April
Ci-après 2 extraits importants de cette lettre :
Besoin d’agir sur les brevets logiciels
L’Union européenne se précipite pour faire passer en force, avec le moins de débat possible, le brevet unitaire, malgré le risque que ce projet introduise les brevets logiciels en Europe. La commission ITRE du Parlement européen a voté, l’April a écrit à ce sujet à Hubert Legal, responsable du service juridique du Conseil européen. Les députés de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont entériné un accord, négocié à huis clos avec le Conseil, sur l’introduction d’un brevet unitaire et d’une juridiction unifiée des brevets. Contrairement à un communiqué publié, l’accord n’est pas nécessairement final.
ACTA signé par les pays de l’Union européenne
Le 18 décembre 2011, les pays membres de l’Union européenne ont signé l’ACTA (accord commercial anti-contrefaçon). Cette signature est une étape supplémentaire dans l’adoption du texte, mais tout n’est pas encore joué. Début décembre 2011, l’April a envoyé deux courriers aux eurodéputés des commissions ITRE (Industrie, recherche et énergie) et LIBE (libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) pour les alerter sur les dangers de l’ACTA.
Lire la suite « Lettre d’information publique de l’April de janvier 2012 »