Le Sénat Français cherche des idées sur la démocratie « territoriale »

Le Sénat demande des idées : http://contributions.democratie-territoriale.fr/  …ça tombe bien, j’en ai beaucoup à proposer pour une démocratie qui fonctionnerait mieux.

Voilà ci-dessous les propositions volontairement polémiques que j’ai proposé au Sénat (je ne sais pas si une réponse est prévue pour les contributeurs mais je vous tiendrai bien évidemment au courant !)

Imaginons une nouvelle manière de faire de la politique, selon les principes suivants :

Dépersonnaliser la politique

Plutôt que de voter pour des femmes et des hommes, imposer de voter uniquement pour des programmes. Les (partis) politiques auraient pour rôle de construire différents scénarios d’avenir à proposer aux citoyens, en dehors de toute incarnation par une personne physique. Ceci à toutes les élections (locales, nationales, européennes et même présidentielles). Tout comme on recrute un président en entreprise pour ses compétences, l’homme politique pourrait être tiré au hasard parmis un groupe de « recrutés » pour leurs compétences (et non la couleur de leur cravate). Si le recruté n’est pas bon pour le job, il pourra être licencié sans que ça ne change le programme qui a été choisi par le peuple.

Institutionnaliser le tirage au sort

Tout comme une cour d’assise s’appuie sur un jury populaire tiré au sort, une partie de la représentation nationale (assemblée et/ou sénat) devrait être tirée au sort et non élue. C’est d’ailleurs l’essence même de la démocratie Grecque antique (aujourd’hui bafouée).

Pour chaque proposition de loi/réforme à voter (à un niveau local, régional, national ou européen) :

• 1) Un tirage au sort serait effectué,
• 2) Une formation serait donnée aux citoyens tirés au sort pour qu’ils comprennent leur rôle dans les institutions,
• 3) Des auditions seraient réalisées à la demande de ce jury citoyen (pour que les différentes parties-prenantes exposent leurs avis en toute transparence),
• 4) Chaque citoyen du jury voterait pour ou contre la proposition à bulletin secret.

 

Un grand nombre de citoyens passeraient alors par les assemblées locales, nationales et européennes, ce qui tendrait à faire vivre le débat et l’engagement à tous les niveaux de la société.

Faciliter et généraliser le vote

Plutôt que d’en faire un rendez-vous tous les cinq ans, un acte compliqué et inadapté à nos modes de vies (il faut s’inscrire sur des listes, bloquer un WE, se déplacer, etc.) …le vote devrait être proposé de manière beaucoup plus fréquente (référendum permanent ?) et surtout plus facile (par internet, dans la rue, par courrier, etc.).

Promouvoir la participation citoyenne numérique…

…en mettant à disposition des citoyens des sites web et applications bien conçus, leur permettant de prendre connaissance des données d’un débat, de débattre, de connaitre les différents points de vues, de prendre position et de donner des avis. Le débat numérique devra aussi trouver une place OFF-line avec desponts réalisés entre dispositifs numériques et dispositifs présentiels.

Remettre le débat public dans l’espace public

Il existe des espaces publics pour beaucoup d’activités (sportives, de loisirs, fonctionnelles, de commerce, etc.) mais aucun n’est entièrement dédié et équipé pour le débat public en plein air. Voici un concept d’Agora Publique librement inspirée des forums Romains et des agoras de Grèce antique. Un moyen d’organiser des débats dans la rue, sur une place ou dans un parc : http://boite-democratic.fr/fiche/idee/2011/10/26/apn-agora-publique-et-num-rique

Accroître et garantir la plus grande transparence

– Obligations de libérer toutes les données publiques (opendata) en les mettant à disposition dans desformats libres, gratuits et facilitant leur réutilisation. En particulier les données concernant les budgets, les dépenses, les salaires, etc.

– Transparence des processus : montrer les processus de décisions, schématiser les jeux de pouvoir, cartographier les controverses, etc.

– Transparence des informations qui doivent être expliquées de manière la plus pédagogique possible en utilisant des formats dédiés : vidéos, schémas, cartes, images …plutôt que de longs textes ou discours rebutants.

Prévoir différents niveaux de participation

Depuis le simple “like” sur facebook jusqu’à la possibilité de co-concevoir la politique publique AVEC l’élu et les agents territoriaux (ou dans les ministères). Sur ce point, la 27e Région fait des merveilles.

Permettre une meilleure collaboration

Permettre une meilleure collaboration entre les échelons territoriaux et entre public, privé et associatif.

Casser les structures pyramidales et les silos pour mettre en place des dynamiques transversales et un“mode projet” autour de la conception des politiques publiques.

Donner plus de pouvoirs aux citoyens

Donner plus de pouvoirs aux citoyens en leur proposant des sujets réellement engageants/impliquants. Prendre exemple sur le budget participatif de Porto Alegre plutôt que sur la plupart des dispositifs participatifs qui proposent seulement de choisir la couleur d’un bus ou le nom d’une rue !

>>> Source : http://democratieouverte.org/open-blog/le-senat-francais-cherche-des-idees-sur-la-democratie-territoriale